Le courrier mail des représentants du personnel est-il accessible à l’employeur ?

Réponse

En ce qui concerne le respect des droits des représentants du personnel, l'employeur doit veiller à ce que les outils informatiques mis à leur disposition préservent la confidentialité qui s'attache à l'exercice de leur mission légale. Aussi, des mesures de sécurité particulières doivent être définies ou mises en oeuvre afin d'assurer la confidentialité des informations échangées par mail lorsque les instances représentatives du personnel disposent d'un compte de messagerie dédié.

Exemple : toute mesure de sécurité doit être prise afin d'assurer la confidentialité des échanges électroniques éventuels avec les salariés et afin d'éviter toute possibilité d'utilisation détournée, l'employeur ne devrait pas pouvoir exercer de contrôle sur les listes de diffusion ainsi constituées.

En outre, les représentants du personnel peuvent

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