Le passage d’un horaire de travail continu à un horaire de travail discontinu constitue-t-il une modification du contrat de travail ?

Réponse

Par principe, la modification de l'horaire de travail, par exemple le passage d'un travail continu à un travail discontinu et vice versa ou d'un horaire fixe à un horaire par cycles (matin la première semaine, après-midi jusqu'à 21 heures la deuxième semaine), ou encore d'un horaire variable à un horaire fixe, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié. Son refus ne peut constituer ni une faute ni un motif de licenciement.

Le passage à un horaire de travail discontinu ou continu doit

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