Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.07.1.110
Quand parle-t-on de modification du contrat de travail pour motif économique ?
Dans cette page
Réponse
La modification du contrat de travail (réduction de la durée de travail par exemple) peut notamment reposer sur un motif économique, au sens du droit du licenciement économique, dans les cas suivants : difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou cessation d'activité.
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