Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.07.1.060
Considère-t-on comme une modification de l’horaire de travail le fait de passer d’un poste de jour à un poste de nuit ?
Dans cette page
Réponse
Par principe, la modification de l'horaire de travail, par exemple le passage d'un travail de jour à un travail de nuit, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié. Son refus ne peut constituer ni une faute ni un motif de licenciement.
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