Le salarié peut-il signifier son refus d’un changement de niveau hiérarchique ?

Réponse

Le niveau hiérarchique du salarié, c'est-à-dire sa qualification, fait partie des éléments essentiels du contrat de travail. Cette qualification ne peut être modifiée ni à la hausse, ni à la baisse, sans l'accord des deux parties ; si le salarié signe tel contrat avec tel employeur, c'est pour effectuer un travail déterminé à tel niveau hiérarchique. Spontanément, le salarié peut donc être tenté de considérer que son refus d'un changement de niveau hiérarchique est légitime. Il ne faut toutefois pas oublier que dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur est libre de changer les conditions de travail des salariés. Ainsi, que la tâche confiée soit différente de celle que le salarié effectuait antérieurement ne caractérise pas une modification du contrat de travail, dès l'instant où elle correspond à sa qualification.

On considère

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