Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.07.1.010
La modification du contrat de travail d’un représentant du personnel est-elle envisageable ?
Dans cette page
Réponse
Les représentants du personnel sont qualifiés de salariés protégés ; à ce titre, aucune modification du contrat de travail ni des conditions de travail ne peut leur être imposée.
Par principe, un représentant du personnel ne peut pas faire l'objet d'un licenciement pour le seul motif qu'il a refusé une modification de son contrat en travail.
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