Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.07.1.180
Quelles spécificités lorsque la modification intervient dans le cadre d’un accord de performance collective ?
Dans cette page
Réponse
L'accord de performance collective remplace les anciens accords de maintien de l'emploi (AME), les accords de préservation ou de développement de l'emploi (APDE), les accords de réduction du temps de travail (ARTT) ainsi que les accords de mobilité interne (AMI)
L'accord de performance collective poursuit l'un des deux objectifs suivants :
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