Embauche et contrat de travail

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Un employeur qui souhaite procéder à l’embauche d’un salarié dispose de différents types de contrat de travail à sa disposition. Afin de savoir lequel il peut choisir, il doit analyser quels sont ses besoins d’embauche.

S’il a un besoin de recruter un salarié sur du long terme, pour un emploi durable et permanent, il doit recruter en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
En revanche, si l’employeur cherche à embaucher sur une certaine période seulement, le contrat à durée déterminée (CDD) est plus adapté. Toutefois, l’embauche en CDD est très encadrée par la loi et n’est autorisée que dans certains cas.

A côté du CDI et du CDD, il existe d’autres types de contrat de travail, tels que le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation, le contrat intérimaire ou encore le contrat saisonnier.

Le contrat de travail

CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat saisonnier… Tout ce que vous devez savoir sur le contrat de travail.

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Définitions pour la catégorie embauche et contrat de travail

Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Activités saisonnières: Les activités saisonnières sont les activités caractérisées par l’exécution d’un travail amené à se répéter chaque année à la même période, au rythme des …
Âge d’admission au travail: En principe, les enfants ne peuvent pas travailler avant d’être régulièrement libérés de l’obligation scolaire, c’est-à-dire avant d’avoir atteint l’âge de …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Aide à l'embauche des jeunes: Cette aide vise à favoriser l'embauche des jeunes de moins de 26 ans. Attention, elle a disparu définitivement depuis le 1^erjuin 2021.

Étaient éligibles à …
Aides à l'emploi: Les aides à l’emploi concernent les dispositifs de financement partiel mis en place par l’État ou les organismes sociaux et visant à favoriser l’emploi. Ces …
APEC: L’APEC est l’Association pour l’emploi des cadres. Elle aide les employeurs à recruter les cadres dont ils ont besoin. L’APEC assure également un suivi pour …
Apprentissage: L’apprentissage est un contrat de travail permettant à des jeunes d’acquérir une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification …
Attestation d’emploi: L’attestation d’emploi est une attestation délivrée par l’employeur à un salarié, sur sa demande, permettant d’établir officiellement, vis-à-vis des tiers, …
Avenant: L’avenant est un complément négocié et ajouté après coup à un document marquant un accord. Il peut s’agir d’un contrat de travail, d’un accord collectif, ou …
Bonus-malus: Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, il est mis en place un système de bonus-malus au 1^er janvier 2020 afin de limiter le recours aux contrats …
Cadre dirigeant: Le cadre dirigeant est le cadre réunissant les conditions cumulatives suivantes : grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, pouvoir de …
Cadres: Les salariés « cadres » constituent une catégorie de salariés. Afin de savoir si un cadre se situe dans telle ou telle catégorie, il convient d’examiner les …
Catégorie professionnelle : changement: La plupart des classifications répartissent les différentes qualifications entre six catégories professionnelles :

les ouvriers ;

les employés ;

les techniciens ;
CDD: Contrat de travail à durée déterminée
CDD à objet défini: Le CDD à objet défini a une durée qui varie de 18 à 36 mois, il est non renouvelable, spécifique pour les ingénieurs et cadres au sens retenu par les …
CDD (Contrat de travail à durée déterminée): Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée …
CDD d’usage: Certains secteurs d’activité proposent des emplois qui ne peuvent en principe être pourvus en CDI, mais seulement en CDD. Il s’agit par exemple des secteurs …
CDD d’usage successifs: "Certains secteurs d’activités proposent des emplois qui ne peuvent en principe être pourvus en CDI, mais seulement en CDD : on parle d’« emplois d’usage » ou …
CDD saisonnier: Les travaux saisonniers s’observent majoritairement dans les secteurs de l’agriculture et des industries agroalimentaires (travaux liés à la récolte et au …
CDI: Contrat de travail à durée indéterminée
CDI (Contrat de travail à durée indéterminée): Qu’il soit conclu à temps plein ou à temps partiel, le CDI peut comporter une période d’essai. À son terme, le contrat deviendra ferme et définitif.

Le …
CDI de chantier ou d’opération: Le contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu pour la durée d’un chantier et être rompu à la fin de ce chantier du fait de l’achèvement des …
CEC: Contrat emploi-consolidé
CES: Contrat emploi-solidarité
CFA: Centre de formation d'apprentis
CIE: Il est remplacé par le contrat unique d’insertion - contrat initiative-emploi (CUI-CIE) applicable dans le secteur marchand.
CIVIS: Contrat d'insertion dans la vie sociale
Classification professionnelle: La classification professionnelle recouvre l’échelle (ou grille) hiérarchique des emplois établie par branche d’activités professionnelles dans le cadre des …
Clause couperet: Les clauses couperet sont des clauses qui prévoient une rupture automatique du contrat de travail à un âge fixé comme étant celui de la retraite.

Ces clauses …
Clause de dédit: Clause d’une convention (accord) écrite, éventuellement du contrat de travail ou d’un avenant à ce contrat, prévoyant l’application d’une pénalité financière …
Clause de dédit-formation: La clause de dédit-formation insérée dans le contrat de travail d’un salarié l’oblige à rester dans l’entreprise en contrepartie de sa formation. Pour être …
Clause de garantie d’emploi: La clause de garantie d’emploi est une clause du contrat de travail par laquelle l’employeur s’engage à garantir un emploi au salarié pendant une durée …
Clause de mobilité: La clause de mobilité est la clause par laquelle le salarié se soumet par avance à une affectation, par l’employeur, à un nouveau lieu de travail ou à une …
Clause de non-concurrence: La clause de non-concurrence interdit au salarié, postérieurement à la rupture de son contrat, pour quelque motif que ce soit, de concurrencer son …
Clause de rémunération variable: La clause de rémunération variable ne peut pas conduire le salarié à avoir une rémunération inférieure au minimum légal ou au minimum conventionnel pour son …
Clause de résultat: La clause d’objectifs, ou « clause de quotas » ou « clause de résultats », est une clause du contrat de travail par laquelle l’employeur fixe à un salarié un …
Clause de sédentarité: La clause de sédentarité est la clause qui fait du lieu de travail du salarié un élément déterminant de son consentement et de son engagement. En conséquence, …
Clause d'exclusivité: Clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'oblige, tout au long de l’exécution de son contrat, à travailler exclusivement pour l’employeur et pour …
Clause pénale: La clause pénale est une clause fixant à l’avance et indépendamment du préjudice subi, le montant de dommages et intérêts dû par la partie en cas de violation …
Compensation financière: La compensation financière est une somme, forfaitaire ou non, versée par l’employeur en échange de l’accord du salarié de se soumettre à une obligation …
Condition de travail: Les conditions de travail représentent le milieu dans lequel les salariés, les apprentis, les stagiaires, etc., se trouvent sur leur lieu de travail (horaires …
Contrat à durée déterminée (CDD): Contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou …
Contrat à durée indéterminée (CDI): Régime commun des contrats de travail. Comme son nom l’indique, le CDI n’a pas de terme fixé à l’avance. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment (sauf …
Contrat de génération: Depuis le 24 septembre 2017, le dispositif du contrat de génération est supprimé.

Les entreprises concernées n’ont donc plus l’obligation de négocier.

Le …
Contrat de mise à disposition: Le contrat de mise à disposition est un contrat de prestation de service qui lie l’agence d’intérim (entreprise de travail temporaire – ETT) et l’entreprise …
Contrat de professionnalisation: Le contrat de professionnalisation permet d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

Les …
Contrat de travail: Ensemble des engagements réciproques liant un employeur et un salarié. En application d’une directive européenne et de certaines conventions collectives, le …
Contrat de travail intermittent: La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi aménage le « contrat de travail intermittent » qui permet, sous certaines conditions, d’employer …
Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS): Depuis le 1^er janvier 2017, le parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie remplace le contrat d'insertion dans la vie sociale …
Contrats aidés: Les contrats aidés sont des dispositifs permettant à un employeur d’embaucher des demandeurs d’emploi répondant à des conditions particulières d’âge, de …
Contrat starter: Le contrat starter s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles d’accès à …
Contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE): Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC).

Le PEC comprend :

Un entretien tripartite qui réunit le …
Contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi (CUI-CIE): Le recours au CUI-CIE n’est plus possible depuis 2018, sauf dans deux cas :

les contrats prescrits par les conseils départementaux dans le cadre de …
Contrat unique d'insertion (CUI): Il se présente sous la forme du CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour le secteur non-marchand ou du CIE (contrat initiative-emploi) pour le …
Convention de forfait: Lorsque l’horaire de travail implique l’usage régulier d’heures supplémentaires, l’entreprise peut convenir avec le salarié considéré d’établir une …
Cumul contrat de travail - mandat social: Le dirigeant, en tant que mandataire social, n’est pas un salarié. Ainsi, notamment :

il ne bénéficie ni des dispositions du Code du travail, ni de celles de …
Cumul des mandats (représentants du personnel): Cumuler plusieurs mandats permet au salarié concerné d’avoir une vision large des relations sociales dans l’entreprise et d’utiliser les informations obtenues …
Cumul emploi-retraite: Le cumul emploi-retraite vise à permettre à un retraité d’exercer une activité professionnelle et d’en percevoir une rémunération. Le retraité se trouve en …
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE): Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la loi rend obligatoire la déclaration par l'employeur de son intention d'embauche auprès de l'URSSAF. …
Déclaration unique d’embauche (DUE): Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la loi rend obligatoire la déclaration par l'employeur de son intention d'embauche auprès de l'URSSAF. …
Délai de prévenance: Le délai de prévenance est le délai à respecter entre la notification d’un événement ou d’une décision et sa réalisation. Un délai de prévenance s’applique …
Dirigeant: Par "dirigeant", on entend essentiellement mandataire social, directeur général, directeur siégeant de manière permanente au comité de direction, secrétaire …
DUE: Déclaration unique d'embauche
Embauche: L’embauche s’apparente au recrutement, dont il est l’aboutissement. Ce terme est employé de manière quasi exclusive par les textes réglementaires dans le …
Emploi: L’emploi se définit de plusieurs manières :

fait pour un travailleur d’être salarié ;

fait pour un salarié d’être ou d’avoir été engagé par un employeur et de …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …
Employeur: L’employeur est une personne qui emploie du personnel salarié. Le salarié et l’employeur sont liés par un contrat de travail qui peut prendre la forme d’un …
Entreprise utilisatrice: L’entreprise utilisatrice est l’entreprise qui utilise les services d’une entreprise extérieure.

Dans le cas de l’intérim, l’entreprise utilisatrice fait …
Entretien professionnel: Le salarié bénéficie d’entretiens professionnels obligatoires, peu importe la taille de l’entreprise et la nature de son contrat de travail (CDD, CDI, …
Fiche de poste: La fiche de poste doit être différenciée du profil de poste. La fiche de poste est un document d’une ou plusieurs pages décrivant certaines caractéristiques …
Formalisme: Le formalisme peut se définir comme soumettant certaines situations ou actes à des conditions de forme pour être valables. Par exemple, le contrat à durée …
Insuffisance professionnelle: L’insuffisance professionnelle découle de l’incapacité du salarié à tenir correctement son poste de travail, et non de sa mauvaise volonté. Elle constitue une …
Jeune travailleur: Un jeune travailleur est celui qui occupe un emploi dans une entreprise durant les vacances ou pendant l’année scolaire. Il doit être titulaire d’un contrat …
Lien de subordination: Le lien de subordination est inhérent à tout contrat de travail et désigne le fait, pour un salarié, de devoir se conformer aux instructions de l’employeur et …
Lieu de travail: Le lieu de travail s’entend du lieu où le travail habituel s’accomplit.
Mobilité volontaire externe sécurisée: Toute personne appartenant à une entreprise d’au moins 300 salariés, ayant une ancienneté d’au moins deux ans, consécutifs ou non, peut bénéficier, avec …
Non-concurrence (clause): Clause du contrat de travail par laquelle le salarié s’interdit, postérieurement à la rupture du contrat pour quelque motif que ce soit, de concurrencer son …
Offre de contrat de travail: Constitue une offre de contrat de travail l’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en …
Offre d'emploi: L’offre d’emploi (annonce) n'est soumise à aucune mention obligatoire. L’annonce peut être anonyme, sauf dans trois cas :

si l’offre d’emploi est émise par …
Période d'essai: La période d’essai est définie comme « permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, …
Période probatoire: La période probatoire, qui correspond le plus souvent à un changement de poste du salarié initié par l’employeur, permet de valider ou non la compétence du …
Permis de conduire: Le permis de conduire est un certificat de capacité autorisant la conduite de véhicules automobiles.

L’obtention du permis de conduire peut être une condition …
Portage salarial: Le portage salarial est une relation tripartite dans laquelle le salarié porté a un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et réalise une …
Pourparlers: Il y a seulement pourparlers, et non promesse d’embauche, lorsque le projet de conclure le contrat est mal défini ou est assorti de conditions imprécises.
PPAE: Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Priorité d'embauche: La priorité d’embauche est la priorité dont bénéficient certaines catégories de personnes (les travailleurs reconnus handicapés, les titulaires d'une pension …
Priorité de réembauche: La priorité de réembauche est la garantie dont bénéficient les salariés licenciés pour raisons économiques dans le cas où l’entreprise les ayant licenciés …
Promesse d'embauche: La promesse d’embauche peut être écrite (lettre, fax, courrier électronique).
La rétractation de la promesse d’embauche s’analysait en un licenciement sans …
Promesse unilatérale de contrat de travail: La promesse unilatérale de contrat de travail se caractérise par un acte par lequel l’employeur accorde au salarié le droit d'opter pour la conclusion d'un …
Qualification professionnelle: Lors de l’embauche, l’employeur détermine la qualification d’un salarié, en fonction du poste que celui-ci occupera.

La qualification du poste est déterminée …
Questionnaire d'embauche: Le questionnaire d’embauche est une technique de recrutement.

Tout candidat à un emploi a droit à une information préalable qui engage la responsabilité du …
Recrutement: Pour recruter un salarié, l’employeur peut avoir recours à un cabinet de recrutement, le plus souvent utilisé pour pourvoir des postes d’encadrement ou des …
Recrutement d’un salarié du comité social et économique (CSE): Le comité social et économique (CSE), tout comme la société, peut procéder au recrutement d’un salarié. Le recrutement d’un salarié du CSE peut répondre à …
Réembauche: La réembauche est employée exclusivement en relation avec la possibilité, pour un salarié ayant quitté une entreprise (démission de la femme en congé de …
Registre unique du personnel: Le registre unique du personnel est un document ou fichier informatique permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant des …
Secret de fabrication: Le secret de fabrication ne doit pas être divulgué par le salarié. Ainsi dans le contrat de travail, l’employeur peut prévoir une clause de confidentialité …
Stage/stagiaire: Le stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail. Il n’est donc pas lié à l’entreprise par un lien de subordination. Toutefois, il doit exister une …
Subordination (lien de): Le lien de subordination est inhérent à tout contrat de travail et désigne le fait, pour un salarié, de devoir se conformer aux instructions de l’employeur et …
Terme précis: En principe, les contrats à durée déterminée (CDD) doivent comporter un terme précis fixé dès la conclusion du contrat. Le terme doit être indiqué sur le …
Test professionnel: Le test professionnel se distingue de la période d’essai en ce sens qu’il ne s’inscrit pas dans le cadre d’une relation de travail. Par conséquent, le …
Travailleur étranger: Le travailleur étranger est un salarié que l’employeur peut recruter selon une procédure spécifique. En effet, c’est en entrant en France, que l’étranger doit …
Turn-over: Le turn-over est le départ et l’entrée de personnel. Roulement des effectifs d’une entreprise. Indicateur important de la santé sociale de l’entreprise : un …
Visite d’information et de prévention: La visite d'information et de prévention remplace la visite médicale d'embauche : elle doit être réalisée, sauf exception, dans un délai qui n'excède pas …
VRP: Le sigle VRP signifie « voyageur représentant placier ». Il s’agit des vendeurs ou représentants itinérants dont la fonction est exclusivement commerciale. Le …

Glossaire par lettre

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