Salaire, primes et indemnités

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En contrepartie du travail fourni, les salariés perçoivent une rémunération. La rémunération d’un salarié comprend différentes composantes, à commencer par le salaire, mais également les éventuelles primes perçues, les avantages en nature ou encore les indemnités.

Il existe 2 types de rémunération : la rémunération fixe et la rémunération variable.
La rémunération fixe correspond au salaire de base perçu par le salarié tous les mois.
La rémunération variable, quant à elle, comprend la rémunération liée à l’atteinte d’objectifs (comme sur le chiffre d’affaires réalisé par le salarié), la rémunération des heures supplémentaires, les primes, les avantages en nature et les éventuelles indemnités perçues par le salarié au cours du mois.

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Définitions pour la catégorie salaire, primes et indemnités

Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Accident de la circulation: L’accident de la circulation a été défini par la loi Badinter comme un évènement dommageable, imprévu, aléatoire et soudain.

Une clause du contrat de travail …
Accident de mission: L’accident de mission, qui n’est défini expressément ni par le Code du travail ni par le Code de la Sécurité sociale, est une construction jurisprudentielle à …
Acompte: Part du salaire mensuel versée par anticipation - voir aussi Avance sur salaire.
Acompte sur salaire: L’acompte est la part du salaire mensuel versée par anticipation. L’acompte permet à un salarié de demander à son employeur le paiement anticipé de la …
Activité partielle: En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.
Activité partielle en cas de réduction d'activité durable: Notez-le : depuis le 1^er janvier 2023, l’APLD étant un dispositif temporaire, elle ne peut plus être mise en place.

Cependant, les dispositifs en place avant …
À travail égal, salaire égal: Le principe d’égalité professionnelle, que tout employeur se doit de respecter, s’exprime par la formule « à travail égal, salaire égal ». Ce principe, …
Avance sur salaire: L’avance sur salaire est une somme, généralement forfaitaire, versée par l’employeur au salarié préalablement à l’établissement de la paie mensuelle. Elle …
Barèmes sociaux: Les barèmes sociaux sont un ensemble des chiffres et indices officiels composant les minima sociaux, les grilles de salaires minimum et les différentes …
Bulletin de paie: Document établi mensuellement (ou selon la périodicité de la paie) et récapitulant un certain nombre d’informations relatives au travail et à la rémunération …
Cession sur salaire: La cession sur salaire consiste pour un salarié à verser une partie de son salaire à un tiers (débiteur) par l’intermédiaire de l’employeur.

La cession sur …
Chômage partiel: L'expression « chômage partiel » est remplacée par celle « d’activité partielle » depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (voir …
Chômage partiel total: L'expression « chômage partiel » est remplacée par celle « d’activité partielle » depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (voir …
Fiche de paie: La fiche de paie est un document établi mensuellement (ou selon la périodicité de la paie) et récapitulant un certain nombre d’informations relatives au …
Garantie des salaires: L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) garantit aux salariés le paiement des sommes dues en exécution du contrat …
Gratifications: Les gratifications sont des primes fixes ou variables dont le versement s’effectue selon une périodicité distincte des salaires. Le 13e mois, les primes …
Grille des salaires: La grille des salaires correspond à l’échelle des salaires en vigueur dans une entreprise, généralement exprimée en fonction de la classification …
Indemnité compensatrice de congés payés: Cas d’ouverture

L’indemnité compensatrice de congés payés est due dans les cas où le salarié n’a pas pu prendre la totalité de ses congés payés du fait de la …
Indemnité compensatrice de préavis: L’indemnité compensatrice de préavis est due par la partie au contrat de travail, employeur ou salarié, qui est à l’origine de l’inexécution du préavis de par …
Indemnité de conciliation: L'employeur et le salarié peuvent convenir de mettre fin à un litige concernant le bien fondé d’un licenciement, en signant un accord prévoyant le versement …
Indemnité de grand déplacement: L’indemnisation des frais professionnels de grand déplacement s’effectue sur la base d’allocations forfaitaires.

L’employeur doit justifier du fait que le …
Indemnité de licenciement: Depuis le 27 septembre 2017, l'indemnité légale de licenciement ne peut pas être inférieure aux montants suivants :

1/4 de mois de salaire par année …
Indemnité de non-concurrence: Une clause de non-concurrence n’est valable que si elle prévoit notamment le versement d’une contrepartie financière, au moment où le salarié quitte …
Indemnité de repas: Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel une indemnité lui est versée, destinée à compenser les dépenses supplémentaires de …
Indemnité d'occupation de domicile: L’indemnité d’occupation de domicile est une indemnité à laquelle peut prétendre un salarié dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis à sa disposition …
Indemnité kilométrique vélo: Cette indemnité, créée par la loi de transition énergétique, instaure la possibilité pour l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de …
Indemnités: Les indemnités sont des sommes intégrées à la paie ou versées par des organismes extérieurs à l’entreprise en compensation de circonstances ou de situations …
Indemnités de congés payés: 1. Indemnités calculées et versées par l’employeur (ou par une caisse de congés payés) en remplacement du salaire lorsque le salarié a été en congés au cours …
Indemnités de départ: Les indemnités de départ correspondent à l’ensemble des sommes versées au salarié lors de son départ de l’entreprise, c’est-à-dire à la fin du préavis, que …
Indemnités de fin de contrat: Afin de compenser la précarité de son contrat, tout salarié a droit, à l’issue de son CDD, si les relations contractuelles ne se poursuivent pas par un …
Indemnités de licenciement: Indemnités de départ versées par l’employeur en cas de licenciement d’un salarié pour tout motif autre que la faute (grave ou lourde). Le calcul de ces …
Indemnités de maladie: Sommes versées par la Sécurité sociale (ou par l’employeur en cas de subrogation) pour compenser l’impossibilité, pour un salarié en arrêt maladie, de …
Indemnités kilométriques: Lorsque des salariés utilisent leur véhicule personnel pour leur travail, ils perçoivent de leur entreprise des indemnités kilométriques correspondant à …
Indicateurs relatifs aux écarts de rémunération femmes-hommes: L'index de l'égalité professionnelle

Les employeurs d’au moins 50 salariés doivent mesurer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes, et adopter, …
Libre fixation du salaire: Le salaire doit être la contrepartie du travail effectué par le salarié.

Plusieurs modes de fixation sont possibles en fonction de la durée de travail …
Mensualisation: La mensualisation correspond à l’application du principe de paiement mensuel des salaires en vertu de la réglementation ou d’une convention collective.

Le …
MG: Minimum garanti
Minima sociaux: Les minima sociaux sont un ensemble de chiffres et indices servant de base au calcul des salaires minima, des cotisations sociales et de la plupart des …
Minimum garanti (MG): Le minimum garanti (MG) est un élément de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités, indexé sur l’indice national des prix à la …
Paiement du salaire: Le paiement du salaire, contrepartie du travail fourni par le salarié, est une obligation essentielle du contrat de travail pour l’employeur.

Cependant, il …
Participation: La participation est un système d’épargne salariale motivant pour les salariés, dans la mesure où elle permet à l’ensemble du personnel de bénéficier des …
Portion saisissable: La portion saisissable est la fraction du salaire net qui peut faire l’objet d’une cession ou d’une saisie. Cette part est déterminée par un barème qui est …
Pourboires: Le pourboire est une gratification remise au salarié par les clients de l’employeur. Il peut représenter la rémunération unique, ou être un accessoire de …
Prélèvement à la source (PAS): Le prélèvement à la source (PAS) est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, par exemple l’employeur, …
Préparation opérationnelle à l’emploi (POE): La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle permet à un demandeur d'emploi, à un travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée ou à un …
Prime d'activité: La prime d’activité est un dispositif qui vise à inciter l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle, en complétant les faibles revenus des …
Prime d'ancienneté: La prime d’ancienneté est un complément de salaire versé par l’employeur en fonction de l’ancienneté des salariés. Le principe, la formule de calcul ou le …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Prime de 13e mois: La prime de 13^e mois est une prime prévue par la convention collective ou le contrat de travail (CDD, CDI). Elle est souvent payable en deux fois (pour le …
Prime d'efficacité: D’une manière générale, les primes destinées à compenser une servitude de l’emploi ou des désagréments liés aux conditions de travail constituent un …
Prime de précarité: Aussi appelé indemnité de précarité, de fin de contrat ou de fin de mission. Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou d’un …
Prime d'intéressement: La prime d’intéressement est la prime versée dans le cadre d’un accord d'intéressement (dispositif facultatif) permettant d’associer les salariés aux …
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat: Notez-le : il n’est plus possible de recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui a été remplacée par la prime de partage de la valeur (reportez-v…
Primes: Les primes sont des compléments de salaire versés par l’employeur à ses salariés à l’occasion du travail ou en contrepartie du travail fourni attribués en …
Quotité cessible/saisissable: Part du salaire net qui peut faire l’objet d’une cession ou d’une saisie. Cette part est déterminée par un barème qui est revalorisé périodiquement et qui …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Rémunération: 1. Ensemble des sommes remises à une personne en échange d’un travail ou d’une prestation. 2. Somme formée par le total des salaires, primes, gratifications …
Réserve spéciale de participation: La participation est considérée comme un système d’épargne salariale motivant pour les salariés, dans la mesure où elle permet à l’ensemble du personnel de …
Retenues sur salaire: Les retenues sur salaire sont possibles mais la loi les définit et encadre leur utilisation.

Si l’employeur a versé par erreur une somme indue au salarié, il …
Revalorisation: La revalorisation consiste en une actualisation périodique d’un chiffre : minima sociaux, indices, salaires, points, coefficient, etc.
Revenu de solidarité active (RSA): Le revenu de solidarité active (RSA) assure une augmentation des revenus et complète les ressources des personnes qui travaillent mais qui ont des revenus …
Saisie sur salaires: La saisie sur salaires se définit comme un prélèvement effectué à la source sur le salaire net, ordonné par décision judiciaire lorsque le salarié ne peut …
Salaire: Le salaire est la somme allouée par l’employeur en contrepartie d’un travail effectué à son profit par un salarié. Le salaire est l’un des éléments du contrat …
Salaire minimum: Le salaire minimum est le montant du salaire fixé par la loi (SMIC) ou la convention collective applicable au salarié en fonction de sa position dans …
Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC): Le SMIC est le minimum de salaire attribué à un salarié pour une heure de travail effectif. Tous les salariés sont en principe concernés sous réserve de …
Treizième mois: Prime (ou gratification) versée par certaines entreprises à leurs salariés en sus des salaires mensuels bruts. Le treizième mois a les caractéristiques …
Trop-perçu: Le trop-perçu se définit comme :

1. Montant indûment perçu par un organisme public ou assimilé : trésor public, caisses de retraite, etc. Ces montants, une …

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