Définition de vrp

Le sigle vrp signifie « voyageur représentant placier ». Il s’agit des vendeurs ou représentants itinérants dont la fonction est exclusivement commerciale. Le VRP est le plus souvent « multicarte » (c’est-à-dire qu’il commercialise les produits de plusieurs entreprises). Les VRP sont des salariés à statut particulier, dont les relations avec l’employeur sont soumises à une convention collective spéciale, et dont la prise en compte dans les effectifs de l’entreprise correspond également à des règles spécifiques.

Il perçoit une indemnité de clientèle quand son contrat de travail est rompu, laquelle est exonérée de cotisations sociales sur la part non imposable, à hauteur du plus élevé des montants suivants :

le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle (convention collective de branche, accord professionnel ou interprofessionnel) de licenciement à laquelle le représentant aurait pu prétendre ;
la moitié du montant total de l’indemnité versée (hors élément de salaire) ;
le double de la rémunération brute de l’année antérieure.

Ces montants sont retenus dans la limite maximale de 2 fois le montant du PASS.

En ce qui concerne les frais professionnels, les VRP bénéficient de la déduction forfaitaire spécifique. Toutefois, à compter du 1er janvier 2023, la déduction forfaitaire spécifique est progressivement supprimée. À partir du 1er janvier 2024, le taux de déduction forfaitaire spécifique (précédemment de 30 %) est réduit de 2 points chaque année. Il sera définitivement supprimé au 1er janvier 2038.

En contrepartie, les VRP bénéficient d'une tolérance en ce qui concerne la justification des frais professionnels et peuvent se voir appliquer la déduction même s'ils ne supportent pas réellement de frais professionnels (BOSS, dossier Frais professionnels, paragraphes 2300 et suivants).

Activité partielle

Pour les salariés VRP ne relevant pas d'un aménagement du temps de travail applicable dans l'entreprise, l'indemnité et l'allocation d'activité partielle sont calculées selon les modalités suivantes :

la rémunération mensuelle de référence correspond à la moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des 12 derniers mois civils, ou le cas échéant de la totalité des mois civils travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois, précédant le 1^er jour de placement en activité partielle de l'entreprise, à l'exclusion des frais professionnels et des éléments de rémunération qui, ayant le caractère de salaire, ne sont pas la contrepartie du travail effectif ou ne sont pas affectés par la réduction ou l'absence d'activité et sont alloués pour l'année ;
le montant horaire est déterminé en rapportant le montant de la rémunération mensuelle de référence à la durée légale du temps de travail ;
la perte de rémunération correspond à la différence entre la rémunération mensuelle de référence et la rémunération mensuelle effectivement perçue au cours de la même période.

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