Définition de recrutement
Pour recruter un salarié, l’employeur peut avoir recours à un cabinet de recrutement, le plus souvent utilisé pour pourvoir des postes d’encadrement ou des postes à profil particulier.
Pour le recours à un intermédiaire privé en recrutement, la conclusion d’un contrat de prestation de service est nécessaire, passé entre l’entreprise cliente et le cabinet prestataire. L’employeur peut s’adresser également aux entreprises de travail temporaire, aux structures publiques ou privées d’insertion et aux cabinets de placement.
L’employeur peut aussi avoir recours aux offres ou demandes d’emploi par voie d’affiche ou par tout autre moyen de publicité. Il peut également s’adresser à France Travail depuis le 1er janvier 2024 (ex-Pôle emploi) qui a pour vocation de mettre en contact des demandes d'emploi avec des offres émanant d'employeurs.
Si le principe de liberté de recrutement existe, les discriminations dans le cadre d’une procédure de recrutement sont interdites.
Le CSE doit être informé, préalablement à leur utilisation, des méthodes et des techniques d’aide au recrutement des candidats à un emploi, et sur les modifications qui y seraient apportées. Par « méthodes » de recrutement, il faut entendre recrutement interne ou externe, direct ou par l’intermédiaire de tiers (cabinet de recrutement, APEC, France Travail ex-Pôle emploi). Par « techniques » de recrutement, il faut entendre les outils d’aide à la décision (annonces, candidatures spontanées, tests en tout genre, entretiens, etc.).
À défaut de consultation et d’information du CSE, l’employeur engage sa responsabilité et encourt ainsi une amende de 7500 euros pour délit d’entrave au fonctionnement du CSE.
Si un membre du CSE constate qu’il existe une atteinte aux libertés individuelles (comme une mesure discriminatoire en matière d’embauche) non justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l’employeur.
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