Définition de cumul des mandats (représentants du personnel)

Cumuler plusieurs mandats permet au salarié concerné d’avoir une vision large des relations sociales dans l’entreprise et d’utiliser les informations obtenues pour améliorer l’efficacité de sa représentation des salariés.

Avant l’entrée en vigueur du comité social et économique, la situation de cumul des mandats était une situation courante dans les entreprises où étaient mis en place à la fois des délégués du personnel, un comité d’entreprise, un CHSCT, des délégués syndicaux, etc.

Depuis la mise en place du comité social et économique (CSE), les cas de cumuls possibles sont beaucoup moins courants.

Ainsi, un élu au CSE peut détenir également un mandat de délégué syndical (DS), de représentant de la section syndicale ou un mandat de représentant de proximité.

Un représentant de proximité, non élu au CSE, peut détenir également un mandat de délégué syndical ou de représentant de la section syndicale.

Une commission qui comporte des membres non élus au CSE peut être composée de membres disposant déjà d’une casquette de délégué syndical, de représentant de la section syndicale ou de représentant de proximité.

Un salarié cumulant plusieurs mandats doit pouvoir bénéficier de l’ensemble des droits rattachés aux différents mandats détenus.

Ainsi, il doit se voir attribuer les heures de délégation prévues pour chaque mandat. En contrepartie, il doit poser les heures de délégation en précisant à son employeur au titre de quel mandat les heures sont posées.

En matière de formation, un élu CSE cumulant avec la fonction de DS peut bénéficier des différents dispositifs de formation prévus en faveur des élus CSE. Il peut aussi obtenir de la part du CSE, si l’entreprise compte au moins 50 salariés, un financement pour suivre une formation à sa mission de DS.

Enfin, en cas de cumul des mandats, le salarié dépassant un certain nombre d’heures de délégation par rapport à sa durée contractuelle de travail voit sa rémunération revalorisée selon un dispositif particulier de garantie de rémunération.

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