Lettre T

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Définitions pour la lettre T

TA: Tribunal administratif
TASS: Tribunal des affaires de Sécurité sociale remplacé par le Pôle-social du Tribunal judiciaire au 1er janvier 2019.
TC: Tribunal correctionnel
Télésanté au travail: Depuis le 28 avril 2022, les visites et examens réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du travailleur peuvent être effectués à …
Télétravail: Le télétravail désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur …
Témoin/témoignage: Le témoin est une personne physique ayant assisté à des évènements et pouvant, par la suite, apporter un témoignage ou attester la véracité de certains faits …
Température: La température de locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel de permanence, locaux sanitaires et locaux de …
Temps d'habillage et de déshabillage: Le temps d’habillage s’entend de l’opération par laquelle un salarié, auquel une tenue de travail spécifique est imposée par la loi, une disposition …
Temps de trajet: Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est un temps habituel qui n’est pas rémunéré par l’employeur.

En revanche, lorsque le temps de …
Temps de travail: Le temps de travail se définit comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur, exécute sa prestation de travail et se …
Temps de travail effectif: Trois critères cumulatifs définissent le temps de travail effectif :

Le salarié doit être à la disposition de l’employeur.

Cette condition n’implique pas que …
Temps partiel: Le temps partiel correspond à une durée hebdomadaire moyenne de travail inférieure à la durée légale (ou à la durée fixée par la convention collective si elle …
Temps partiel thérapeutique: Le temps partiel thérapeutique, anciennement appelé mi-temps thérapeutique, est une forme particulière de reprise du travail après une absence pour maladie ou …
Temps plein: Le temps plein correspond à une durée du travail équivalente à la durée fixée par la loi, ou fixée par la convention collective si elle est inférieure.
Tenue vestimentaire: La liberté de se vêtir constitue une liberté individuelle du salarié, soumise à protection.

Pour autant, le port d’une tenue peut être exigé pour des raisons …
Terme précis: En principe, les contrats à durée déterminée (CDD) doivent comporter un terme précis fixé dès la conclusion du contrat. Le terme doit être indiqué sur le …
Test professionnel: Le test professionnel se distingue de la période d’essai en ce sens qu’il ne s’inscrit pas dans le cadre d’une relation de travail. Par conséquent, le …
Test salivaire: Le test salivaire permet une analyse instantanée de la consommation de stupéfiants. Même s’il existe sous forme de boîtier électronique, généralement il se …
TGI: Tribunal de grande instance
TI: Tribunal d'instance
Ticket-restaurant: Dispositif de paiement applicable exclusivement à la restauration, financé partiellement par l’employeur et permettant aux salariés ne bénéficiant pas d’une …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Tiers payant: Le tiers payant est un dispositif financier permettant à un salarié bénéficiant des prestations d’une mutuelle complémentaire ou d’autres organismes du même …
Titre-restaurant: Dispositif de paiement applicable exclusivement à la restauration, financé partiellement par l’employeur et permettant aux salariés ne bénéficiant pas d’une …
Titulaire: Le titulaire se définit comme :

1. Personne (physique, morale, salariée ou non) qui détient un titre, un poste, une fonction ou un droit quelconque à titre …
TPE (Très petites entreprises): Les TPE désignent des « très petites entreprises » comptant moins de 11 salariés.

Afin d’intégrer les très petites entreprises (TPE) à la détermination de …
Tracts syndicaux: Les tracts et publications de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l’entreprise, dans l’enceinte de celle-ci, uniquement aux …
Trajet: Le trajet se définit comme suit un parcours aller-retour effectué par un salarié pour se rendre de son lieu de travail à son domicile, ou en tout autre lieu …
Transaction: La transaction est une convention passée entre l’employeur et un salarié ayant quitté l’entreprise, conformément à des dispositions légales particulières. …
Transfert d'entreprise: La situation juridique de l’entreprise peut subir une modification entraînant l’arrivée d’un repreneur.

Face à l’instabilité juridique engendrée par les …
Transport des salariés: L’employeur prend en charge le prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu …
Travail à domicile: Est considéré comme travailleur à domicile le salarié répondant aux conditions suivantes :

rémunération forfaitaire ;

exécution, pour le compte d’un ou …
Travail à temps partagé: Le recours au travail à temps partagé a pour objet la mise à disposition d'un salarié par une entreprise de travail à temps partagé au bénéfice d'un client …
Travail à temps partiel: Le salarié à temps partiel est un salarié dont l’horaire de travail est inférieur à la durée légale hebdomadaire du travail ou, si elle est inférieure, à la …
Travail à temps plein: Le temps plein correspond à une durée du travail équivalente à la durée fixée par la loi, ou fixée par la convention collective si elle est inférieure. Le …
Travail clandestin: Travail effectué par une personne en situation irrégulière au regard de la loi, par suite de l’omission de son inscription à la Sécurité sociale et du …
Travail de nuit: Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail …
Travail dissimulé: Le travail dissimulé recouvre d’une part, la dissimulation d’activité (totale ou partielle) et, d’autre part, la dissimulation d’emploi salarié (totale ou …
Travail dominical: Le principe veut que le repos hebdomadaire soit donné le dimanche.

Le Code du travail prévoit plusieurs exceptions au repos hebdomadaire accordé le dimanche :
Travail effectif: La notion de « travail effectif » est essentielle car elle détermine toutes les règles relatives à la durée du travail (seuil de déclenchement des heures …
Travail isolé: Le travail isolé consiste en l’exécution d’une tâche seul. Cette situation peut entraîner des risques, notamment en cas d’accident, les conséquences de ce …
Travail par relais: Le travail par relais consiste à répartir le personnel en équipes pratiquant des horaires différents dans une amplitude de travail dépassant la durée normale …
Travail posté: On parle de travail posté pour tout mode d'organisation du travail en équipes selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes …
Travailleur étranger: Le travailleur étranger est un salarié que l’employeur peut recruter selon une procédure spécifique. En effet, c’est en entrant en France, que l’étranger doit …
Travailleur indépendant/Travailleur non salarié: Le travailleur indépendant/travailleur non salarié sont des travailleurs indépendants ou non salariés les entrepreneurs individuels, les artisans, les …
Travailleur temporaire: Travailleur (appelé communément intérimaire) salarié par une entreprise de travail temporaire (ou agence d'intérim), dont les services sont loués auprès de …
Travailleurs handicapés: Le handicap est une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison …
Travaux urgents: Le repos hebdomadaire peut être suspendu (interrompu) pour le personnel nécessaire à l’exécution des travaux dont la réalisation immédiate est nécessaire pour …
Treizième mois: Prime (ou gratification) versée par certaines entreprises à leurs salariés en sus des salaires mensuels bruts. Le treizième mois a les caractéristiques …
Trésorier du comité d’entreprise (CE): Depuis le 1^erjanvier 2020, le CE, les délégués du personnel et le CHSCT ont fusionné en un comité social et économique (CSE).
Trésorier du comité social et économique (CSE): Le comité social et économique désigne parmi ses membres titulaires un secrétaire et un trésorier.
Triangle du feu: Le mécanisme du feu est schématiquement représenté par le triangle du feu.

Pour qu’il y ait éclosion de feu, la présence simultanée de ces 3 composants du tria…
Tribunal correctionnel: Le tribunal correctionnel est un tribunal répressif, il est compétent en cas de poursuites pénales et de litiges portant sur des infractions pénales …
Tribunal d’instance (TI): Depuis le 1^erjanvier 2020, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance ont fusionné en un tribunal judiciaire.

Le tribunal d’instance était une …
Tribunal de grande instance (TGI): Depuis le 1^erjanvier 2020, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance ont fusionné en un tribunal judiciaire.

Le tribunal de grande instance …
Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS): Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) était une juridiction judiciaire compétente pour connaître (traiter) des litiges entre les entreprises ou …
Tribunal judiciaire: Depuis le 1^er janvier 2019, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) est supprimé et le contentieux des affaires de Sécurité sociale a été confié …
Trop-perçu: Le trop-perçu se définit comme :

1. Montant indûment perçu par un organisme public ou assimilé : trésor public, caisses de retraite, etc. Ces montants, une …
Troubles musculos-quelettiques (TMS): Les troubles musculo-squelettiques (TMS) regroupent de nombreuses pathologies à composante professionnelle. Les troubles musculo-squelettiques affectent …
Turn-over: Le turn-over est le départ et l’entrée de personnel. Roulement des effectifs d’une entreprise. Indicateur important de la santé sociale de l’entreprise : un …

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