Lettre S

Contenu proposé par les :

Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Définitions pour la lettre S

SA: Société anonyme
Saisie sur salaires: La saisie sur salaires se définit comme un prélèvement effectué à la source sur le salaire net, ordonné par décision judiciaire lorsque le salarié ne peut …
Salaire: Le salaire est la somme allouée par l’employeur en contrepartie d’un travail effectué à son profit par un salarié. Le salaire est l’un des éléments du contrat …
Salaire minimum: Le salaire minimum est le montant du salaire fixé par la loi (SMIC) ou la convention collective applicable au salarié en fonction de sa position dans …
Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC): Le SMIC est le minimum de salaire attribué à un salarié pour une heure de travail effectif. Tous les salariés sont en principe concernés sous réserve de …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Salarié détaché: Le salarié détaché est le salarié que l’employeur met à disposition d’une autre entreprise, sous l’autorité de laquelle il exécutera des travaux, et sans que …
Salarié expatrié: Le salarié expatrié est le salarié qui exerce une activité professionnelle pour le compte d’une entreprise française, à l’étranger, pour une durée limitée. Il …
Salariés à employeurs multiples: Les salariés à employeurs multiples sont les salariés qui reçoivent une rémunération de plusieurs employeurs.

Il s’agit donc des salariés occupés …
Salariés exclus des effectifs: Les seuils d’effectifs constituent un moyen efficace d’évaluer la taille d’une entreprise, et permettent ainsi d’adapter le droit à l’importance de cette …
Salariés mis à disposition: Les salariés mis à disposition permettent à des entreprises de bénéficier occasionnellement d'un appoint de main-d'œuvre qualifiée qu’elles ne peuvent pas …
Sanction: Toute mesure, autre qu'une observation verbale, prise par l'employeur à la suite d'un agissement d'un salarié considéré par lui comme fautif. Cette mesure …
Sanction discriminatoire: Les sanctions discriminatoires sont des interdictions imposées par la loi (interdictions légales).
Plus précisément, par sanctions discriminatoires, on entend …
Sanction pécuniaire: La notion de sanction pécuniaire n’est pas clairement définie par la loi. Aussi est-elle restée longtemps une notion floue.

Compte tenu de l’évolution …
SARL: Société à responsabilité limitée
SAS: Société par actions simplifiées
SASU: Société par actions simplifiées unipersonnelle
Sauveteur secouriste du travail: Un sauveteur-secouriste du travail est une personne formée aux premiers secours et préposée à dispenser les gestes de premiers secours en cas d'accident du …
Scrutin: Le scrutin est l’ensemble des opérations de vote lors d’une élection.

Les élections professionnelles sont organisées sous la forme d’un scrutin par collèges …
Secret de fabrication: Le secret de fabrication ne doit pas être divulgué par le salarié. Ainsi dans le contrat de travail, l’employeur peut prévoir une clause de confidentialité …
Secret médical: Les médecins du travail, sont tenus, comme tout médecin, de respecter le Code de déontologie médicale ; ils sont donc tenus au secret médical et à la …
Secrétaire du CE: Depuis le 1^erjanvier 2020, le CE, les délégués du personnel et le CHSCT ont fusionné en un comité social et économique (CSE).
Secrétaire du comité social et économique (CSE): Le comité social et économique désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.

L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et …
Section syndicale d’entreprise: La section syndicale d’entreprise est une institution syndicale pouvant être instituée dans toute entreprise, peu importe son effectif. La section syndicale …
Sécurité sociale: La Sécurité sociale recouvre les différents régimes qui assurent les personnes physiques contre la survenance d’un certain nombre de risques, notamment la …
Seniors: Des mesures existent pour favoriser l'embauche et la réinsertion des seniors suite à la perte d’un emploi. Le « CDD senior » est spécialement adapté aux …
Service de prévention et de santé au travail (SPST): Depuis le 31 mars 2022, le service de santé au travail est devenu le service de prévention et de santé au travail (SPST).

Les missions ont été étendues avec …
Seuils d'effectifs: Les seuils d’effectif sont le fait, pour une entreprise ou un établissement, de franchir un seuil en terme d’effectifs entraîne des obligations qui varient …
Signature: En matière d’élections des membres des institutions représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE) doit être informé avant la signature de …
Situation de l'emploi: Chaque trimestre, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l’employeur met à la disposition du CSE, des informations sur l’évolution des effectifs et de …
SMS: Messages écrits téléphoniques (SMS : Short Message Service).

Attention, si le téléphone portable a été mis à la disposition du salarié par l’employeur, alors …
SNC: Société en nom collectif
Sous-traitance: La sous-traitance se définit comme l’opération par laquelle une personne (l’entreprise principale ou donneur d’ordres) confie à une autre (le sous-traitant), …
Sport: Le comité social et économique peut décider de financer directement les associations ou clubs de sport en échange de tarifs préférentiels pour les …
Stage/stagiaire: Le stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail. Il n’est donc pas lié à l’entreprise par un lien de subordination. Toutefois, il doit exister une …
Stress: La définition du stress proposée par l’Agence européenne pour la santé sécurité au travail est souvent retenue est la suivante : « Un état de stress survient …
Subordination (lien de): Le lien de subordination est inhérent à tout contrat de travail et désigne le fait, pour un salarié, de devoir se conformer aux instructions de l’employeur et …
Subrogation de l'employeur: La subrogation de l’employeur est le fait qu’en cas d'arrêt de travail du salarié, ce dernier peut autoriser l’employeur à percevoir pour son compte les …
Suicide: Le suicide est le fait de se donner la mort.

Si le suicide ou la tentative de suicide a lieu sur le lieu de travail, il y a une présomption d’imputabilité et …
Suivi médical mutualisé: En cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé.

Ce suivi médical est applicable …
Suppléant: Le suppléant est le membre élu d’une institution représentative du personnel dont la fonction est de remplacer un membre titulaire en cas d’absence ou …
Surveillance des salariés: L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, puisque la surveillance découle du pouvoir de …
Surveillance médicale renforcée: La surveillance médicale renforcée concerne les salariés dont la situation personnelle justifie un suivi particulier ou ceux qui sont soumis à des facteurs de …
Surveillance médicale spécifique: Du fait de la spécificité de leur situation de travail ou de leur état de santé, certains salariés, tels ceux reconnus handicapés, ceux qui bénéficient d’une …
Surveillance postexposition ou postprofessionnelle: Certains salariés bénéficient d’une surveillance post-exposition ou post-professionnelle.

Cette surveillance est obligatoire dès que l'exposition aux risques …
Suspension du contrat de travail: La suspension du contrat de travail est la situation dans laquelle les deux conditions essentielles du contrat de travail, à savoir la fourniture d’un travail …
Syndicat: L’objet du syndicat est exclusivement d’assurer l’étude et la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail