Définition de embauche

L’embauche s’apparente au recrutement, dont il est l’aboutissement. Ce terme est employé de manière quasi exclusive par les textes réglementaires dans le domaine du droit social (lois, décrets, circulaires).

Lorsqu’un employeur procède à l’embauche d’un salarié, il doit respecter un certain nombre d’obligations imposées par la loi. Il doit notamment en informer plusieurs organismes, remplir un certain nombre de déclarations.

De même, il doit mettre à jour et conserver au sein de son entreprise des livres et registres contenant des informations diverses relatives aux salariés.

L'embauche est matérialisée par la signature d'un contrat de travail par l'employeur d'une part, et le salarié d'autre part.

Si le salarié est de nationalité étrangère, l’employeur doit vérifier avant l’embauche que l’intéressé possède une autorisation de travail en cours de validité.

Depuis le 1^ernovembre 2023, certaines informations doivent ainsi être transmises de façon individuelle à tout salarié, par écrit papier ou dématérialisé, dans les 7 jours calendaires de sa date d’embauche. Il s’agit des données suivantes :

l’identité des parties ;
le ou les lieux de travail ;
l’intitulé du poste, la catégorie professionnelle ou la catégorie d’emploi ;
la date d’embauche ;
la date de fin d’un contrat à durée déterminée ;
les durées et conditions de la période d’essai éventuelle ;
les éléments de rémunération prenant en compte la rémunération des heures supplémentaires et les modalités de paiement de la rémunération ;
la durée du travail et les conditions d’accomplissement d’heures supplémentaires ou complémentaires.

D’autres informations doivent être transmises au salarié sous 1 mois suivant sa date d’embauche :

l’identité de l’entreprise d’accueil d’un salarié intérimaire ;
le droit à la formation garanti par l’employeur ;
la durée et les modalités de calcul du droit à congés payés ;
la procédure de cessation du contrat de travail ;
les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ou l’établissement ;
les régimes de protection sociale à affiliation obligatoire du salarié.

À défaut, le salarié pourra mettre en demeure l’employeur (LRAR sous 7 jours calendaires) et, si ce dernier ne s’exécute pas, le salarié pourra saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir ces informations.

Un arrêté du 3 juin 2024 fixe les différents modèles de documents d'information à remettre au salarié au moment de son embauche. Chaque modèle est à personnaliser par l'employeur selon la situation du salarié.

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