Divers

Contenu proposé par les :

Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Dans cette catégorie, sont explicités des dizaines d’acronymes que l’on retrouve communément en droit du travail, mais aussi des organismes et des dispositifs particuliers en lien direct ou indirect avec le droit social.

Parmi les divers éléments connexes au droit du travail, on peut citer les allocations familiales qui sont versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) et permettent de compenser un manque de ressources.

Définitions pour la catégorie divers

ACCRE: Aide aux chômeurs créateurs d'entreprise
AFR: Allocation formation reclassement
AGEFIPH: L’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés) a pour missions de favoriser l’insertion professionnelle et le …
Aide au logement: L’aide au logement désigne le financement partiel, par des organismes publics (généralement les caisses d’allocations familiales), des charges liées au …
Aide ménagère: Dans le cadre des emplois à domicile ou emplois familiaux, le salarié est chargé de menus travaux domestiques, qui peut être rémunéré par des chèques …
ALE: Agence locale pour l'emploi
Allocations familiales: Les allocations familiales désignent les prestations versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) aux ayants droit, sous conditions de ressources ou …
Amnistie: Les lois d’amnistie, qui peuvent être prises à l’occasion des élections présidentielles, consistent à effacer rétroactivement certains faits fautifs ou …
ANPE: Agence nationale pour l'emploi
APCE: Agence pour la création d'entreprise
APE: Activité principale exercée
API: Allocation de parent isolé
APPI: Association pour la protection des patrons indépendants
ARPE: Allocation de remplacement pour l'emploi
Arr.: Arrêté
Arr. min: Arrêté ministériel
Art.: Article
ASF: Association pour la structure financière
AS-FNE: Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi
ASS: Allocation spécifique de solidarité
ASSEDIC: Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
ATA: L’allocation temporaire d'attente avait pour objet d’assurer un revenu à certaines catégories d’étrangers et aux demandeurs d’asile.

Elle a été supprimée le 1^e…
Attestation: Document écrit établi par une personne morale ou physique, et destiné à donner une information officielle portant sur une autre personne morale ou physique : …
AUD: Allocation unique dégressive
Badge de sécurité: Le badge de sécurité permet, par un procédé électronique, l’accès à certains locaux ou installations. Le badge de sécurité se présente généralement sous la …
Bons d'achat: Les bons d’achat sont des titres de paiement achetés par les représentants du personnel auprès d’un grand magasin ou d’un magasin spécialisé et qui seront …
Cadeaux offerts par l’entreprise: Les cadeaux offerts par l’entreprise sont assimilés aux bons d’achat. Les limites d’exonération accordée doivent être appréciées en faisant masse de la valeur …
CAF: Caisse d'allocations familiales
Caisse d'allocations familiales (CAF): La caisse d’allocations familiales est un organisme chargé de la gestion et du paiement des prestations servies au titre des allocations familiales.
CAT: Centre d'aide par le travail remplacé par l’établissement et service d'accompagnement par le travail (ÉSAT)
CDES: Commission départementale de l'éducation spécialisée
CE: Conseil d'Etat
CFAS: Code de la famille et de l'aide sociale
Chef d'entreprise: Dénommé également employeur, le chef d’entreprise est le dirigeant d’une entreprise. En fonction du statut juridique de l’entreprise (SAS, SA, SARL, etc.), …
Chèque emploi-service universel (CESU): Le chèque emploi-service universel (CESU) est un titre de paiement, destiné à favoriser les services à la personne. Les formalités administratives sont …
Circ.: Circulaire
Circ. intermin.: Circulaire interministérielle
Circ. min.: Circulaire ministérielle
CJUE: Cour de justice de l’Union européenne
CNAF: Caisse nationale des allocations familiales
CNRS: Centre national de la recherche scientifique
COTOREP: Remplacée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
D.: Décret
DDASS: Direction départementale de l'action sanitaire et sociale
DDTEFP: Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Les DDTEFP ont été supprimées et remplacées en 2010 par les DIRECCTE …
DEB: Déclaration d'échange de biens
DG: Directeur général
DGTEFP: Direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS): Depuis le 1^er avril 2021, les DIRECCTE sont devenues les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Les …
Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE): Les DIRECCTE étaient des services déconcentrés sous cotutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et du ministère de l’Économie, des Finances …
Discrimination à l'embauche: Les discriminations dans le cadre d’une procédure de recrutement sont interdites.

La preuve d’une discrimination lors d’un recrutement est souvent difficile à …
DRASS: Direction régionale d'action sanitaire et sociale
DRT: Direction régionale du travail
EEE: Espace économique européen
EPA: Etablissement public administratif
EPIC: Etablissement public industriel et commercial
ESAT: Établissement et service d'accompagnement par le travail
EURL: Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
FAF: Fonds d'assurance formation
Fait du prince: Le fait du prince se définit comme un événement ayant un caractère de force majeure causé par une décision arbitraire d’une autorité publique (un embargo par …
FCP: Fonds commun de placement
FNAL: Fonds national d'aide au logement
FNE: Fonds national de l'emploi
Fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs: Ce fonds paritaire est destiné à financer les missions d'intérêt général exercées par les organisations syndicales de salariés et les organisations …
GARP: Groupement des Assedic de la région parisienne
Gelures: Les gelures sont des lésions locales provoquées par les perturbations vasculaires que le froid entraîne.

Les gelures sont dues, en général, à la congélation …
GIE: Groupement d'intérêts économiques
GMR: Garantie mensuelle de rémunération
Groupement d’intérêt économique (GIE): Le GIE est un organisme disposant de la personnalité morale, apte à effectuer pour son propre compte des actes de la vie juridique. Il est constitué par deux …
GSC: Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise
Informations obligatoires: L’employeur doit communiquer un certain nombre d’informations aux salariés de l’entreprise. Le support de communication est différent en fonction de la nature …
INSEE: Institut national de la statistique et des études économiques
INSERM: Institut national de la santé et de la recherche médicale
IRCANTEC: Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales
IRPVRP: Institution de retraites et de prévoyance des VRP
ISF: Impôt de solidarité sur la fortune
JO: Journal officiel
L.: Loi
Législation européenne: La législation européenne comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l’Union européenne (droit originaire constitué des traités) et les règles que …
Lettre-circ.: Lettre-circulaire
Lettre intermin.: Lettre interministérielle
Lettre min.: Lettre ministérielle
Loi relative à la sécurisation de l'emploi (LSE): La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, met en place un certain nombre de dispositifs :

les entreprises confrontées à des difficultés économiques pourront signer …
Mandant: Le mandant est une personne physique ou morale qui confie un mandat et se trouve donc représentée par celui-ci.
Mandat: Le mandat se définit de plusieurs manières :

1. Mission, attestée par un document écrit qui en précise l’objet et les limites, attribuée par une personne (le …
Mandataire: Le mandataire est une personne physique ou morale à qui l’on confie un mandat. De ce fait, il engage par ces actes le mandat et s’il commet des infractions, …
Mandataire social: Le mandataire social est une personne physique mandatée par l’employeur lorsque celui-ci est une personne morale (association, entreprise ou société) : il …
Médaille du travail: La médaille du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services des salariés ou la qualité exceptionnelle de leur travail.

L’attribution de la …
MNRA: Mutuelle nationale d'assurance retraite des artisans
MSA: Mutualité sociale agricole
NAF: Nomenclature d'activité française
NCP: Nouveau Code pénal
NCPC: Nouveau Code de procédure civile
OCDE: Organisation de coopération et de développement économique
OFPRA: Office français pour la protection des réfugiés et apatrides
OIT: Organisation internationale du travail
OMI: Office des migrations internationales
OPA: Offre publique d'achat
OPE: Opération publique d'échange
OPPBTP: Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Ord.: Ordonnance
Organisme paritaire: L’organisme paritaire est une institution composée d’un nombre égal de représentants de chaque partie. En droit social, les représentants en question …
PACS: Pacte civil de solidarité
PDG: Président directeur général
PME: Petites et moyennes entreprises
PMI: Petites et moyennes industries
Pôle emploi: Pôle emploi est issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. Au 1^erjanvier 2024, Pôle emploi a été remplacé par France Travail.
Prêt patronal: Les employeurs assujettis au prêt patronal sont ceux des entreprises, appartenant au secteur privé non agricole, établies en France et qui emploient plus de …
Promotion: La promotion se définit comme la nomination, l’accession d’une personne à un grade, à une position ou encore à une position hiérarchique plus importante. La …
RAMB: Revenu annuel moyen de base
Récidive: La récidive est le fait pour une personne qui a déjà commis une infraction, d’en commettre une autre dans un certain délai et dans certaines conditions …
Registres et livres: L’employeur est obligé de tenir et de conserver un certain nombre d’informations relatives à l’existence et à la gestion des contrats de travail dans son …
Règlementation: La réglementation est l'ensemble des règles applicables à un sujet ou à un domaine particulier. D’une manière générale, la réglementation se compose des lois …
Rescrit: Le rescrit permet à une entreprise d’interroger la DREETS, l’AGEFIPH, l’URSSAF ou la MSA sur un point de droit auquel elle est confrontée.

L’entreprise peut …
Rescrit social: Le rescrit social est la possibilité pour l’employeur, cotisant ou futur cotisant, de demander à l’URSSAF une décision sur l’application d’un texte de loi …
Responsabilité pénale: La responsabilité pénale est l’obligation légale faite à une personne, reconnue coupable par un tribunal, de supporter la peine prévue par la loi …
RMI: Revenu minimum d'insertion
RPM: Revenu professionnel moyen
SA: Société anonyme
Salariés à employeurs multiples: Les salariés à employeurs multiples sont les salariés qui reçoivent une rémunération de plusieurs employeurs.

Il s’agit donc des salariés occupés …
Salariés mis à disposition: Les salariés mis à disposition permettent à des entreprises de bénéficier occasionnellement d'un appoint de main-d'œuvre qualifiée qu’elles ne peuvent pas …
SARL: Société à responsabilité limitée
SAS: Société par actions simplifiées
SASU: Société par actions simplifiées unipersonnelle
SNC: Société en nom collectif
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Titulaire: Le titulaire se définit comme :

1. Personne (physique, morale, salariée ou non) qui détient un titre, un poste, une fonction ou un droit quelconque à titre …
UE: Union européenne
UES: Unité économique et sociale
UNEDIC: Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Vestiaires collectifs: L’employeur a l’obligation d’installer des vestiaires collectifs dans un local spécial, isolé des locaux de travail ou de stockage et à proximité du passage …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail