Définition de réembauche

La réembauche est employée exclusivement en relation avec la possibilité, pour un salarié ayant quitté une entreprise (démission de la femme en congé de maternité ou d’adoption), d’être à nouveau embauché par le même employeur, et concerne notamment la priorité donnée aux salariés licenciés pour raisons économiques d’être informés de postes disponibles chez leur ancien employeur. Ce dernier peut, dans le cas de licenciement pour motif économique, avoir à afficher les postes disponibles dans l’entreprise. La priorité de réembauche pendant 1 an et les conditions de mise en œuvre de cette priorité devront figurer dans la lettre de notification du licenciement adressée individuellement au salarié.

Lorsqu’une entité économique autonome est reprise par une entreprise, cette dernière est tenue de respecter la priorité de réembauche à l’égard des salariés qui ont été licenciés pour motif économique par un autre employeur. Le nouvel employeur ne pourra donc s’opposer à la réembauche de ces salariés si ceux-ci veulent faire jouer leur priorité pour réintégrer l’entreprise cédée.

Dans la situation particulière où un salarié est détaché par son employeur auprès d’un sous-traitant, l’obligation de réintégrer le salarié à l’issue de la période de détachement est transmise au repreneur éventuel des contrats de travail. L’employeur n’est pas obligé d’informer individuellement les salariés concernés de la cession de l’entreprise. À l’issue de son détachement, le salarié devra être réintégré par son nouvel employeur et ne pourra refuser ce changement, à moins de démissionner. Parallèlement, le nouvel employeur est tenu d’honorer l’obligation de réintégration qui a été transmise en même temps que le contrat.

Le contrat de travail

CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat saisonnier… Tout ce que vous devez savoir sur le contrat de travail.

Agissez en toute sécurité avec Gérer le personnel ACTIV, ses fiches pratiques et procédures interactives.

Essayer gratuitement

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions connexes

Questionnaire d'embauche: Le questionnaire d’embauche est une technique de recrutement.

Tout candidat à un emploi a droit à une information préalable qui engage la responsabilité du …
Recrutement: Pour recruter un salarié, l’employeur peut avoir recours à un cabinet de recrutement, le plus souvent utilisé pour pourvoir des postes d’encadrement ou des …
Recrutement d’un salarié du comité social et économique (CSE): Le comité social et économique (CSE), tout comme la société, peut procéder au recrutement d’un salarié. Le recrutement d’un salarié du CSE peut répondre à …
Registre unique du personnel: Le registre unique du personnel est un document ou fichier informatique permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant des …
Secret de fabrication: Le secret de fabrication ne doit pas être divulgué par le salarié. Ainsi dans le contrat de travail, l’employeur peut prévoir une clause de confidentialité …
Stage/stagiaire: Le stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail. Il n’est donc pas lié à l’entreprise par un lien de subordination. Toutefois, il doit exister une …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail