Définition de contrat de génération
Depuis le 24 septembre 2017, le dispositif du contrat de génération est supprimé.
Les entreprises concernées n’ont donc plus l’obligation de négocier.
Le contrat de génération s’adressait aux entreprises du secteur privé (tous régimes confondus) et aux établissements publics à caractère industriel et commercial d’au moins 300 salariés.
Sa finalité était l’emploi des jeunes en CDI, le maintien dans l’emploi et l’embauche des seniors et la transmission des compétences et des savoir-faire.
Définitions connexes
- Condition de travail
Les conditions de travail représentent le milieu dans lequel les salariés, les apprentis, les stagiaires, etc., se trouvent sur leur lieu de travail (horaires …
- Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou …
- Contrat à durée indéterminée (CDI)
Régime commun des contrats de travail. Comme son nom l’indique, le CDI n’a pas de terme fixé à l’avance. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment (sauf …
- Contrat de mise à disposition
Le contrat de mise à disposition est un contrat de prestation de service qui lie l’agence d’intérim (entreprise de travail temporaire – ETT) et l’entreprise …
- Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation permet d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
Les …
- Contrat de travail
Ensemble des engagements réciproques liant un employeur et un salarié. En application d’une directive européenne et de certaines conventions collectives, le …
Définitions populaires
- Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
- Agent de maîtrise
Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
- Accroissement temporaire d'activité
L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
- Accessoires de salaire
Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
- Absence non rémunérée
Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
- Tiers ou tierce personne
Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
- Salarié
Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
- Rappel de salaire
Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
- Prime d'assiduité
La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
- Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …
- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particulières de travail
- Contrôles et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Protection des salariés
- Protection sociale et sécurité sociale
- Représentants du personnel
- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité