Actualités en santé & sécurité

L'employeur au fait d'une situation de harcèlement moral est tenu, en vertu de son obligation de sécurité, de prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin. Cette injonction à la réaction, rappelle la Cour de cassation, n'impose cependant pas à l'employeur d'acter la rupture immédiate du contrat de travail du salarié harceleur.

L’essai encadré s’adresse aux salariés en arrêt de travail. Mais en quoi consiste-t-il exactement ?

D’un point de vue systémique, la gestion des situations complexes et le conflit peuvent devenir un baromètre fiable pour établir le niveau de santé de son organisation. Un conflit qui s’aggrave ou perdure est un livre ouvert, exposant des dysfonctionnements organisationnels qui peuvent nous alerter mais aussi nous outiller.

La DARES a publié en novembre 2024 son rapport annuel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Malgré des différences notables entre secteurs d’activité, le taux d’atteinte de l’OETH est en progression par rapport à 2022.

Face à la problématique de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles, l’ANSES a été interrogée sur l’obsolescence des tableaux de maladies professionnelles en vigueur. Et le constat est sans appel : ces tableaux ne reflètent pas suffisamment les connaissances scientifiques et médicales actuelles, à tel point qu’ils constituent un réel obstacle au parcours de reconnaissance d’une MP.

Les taux de cotisation AT/MP sont, par principe, notifiés aux entreprises au début de chaque mois de janvier. Mais cette année, cette échéance ne sera pas respectée. Retour sur une situation qui, a minima, perdurera jusqu'à la fin du premier trimestre de l'année 2025.

L'Assurance maladie vient d'alerter sur la date limite pour déclarer les salariés exposés aux facteurs de risques éligibles au compte professionnel de prévention. En effet, chaque année, cette déclaration doit être effectuée via la DSN du mois de décembre.