Lettre J

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Définitions pour la lettre J

Jeune travailleur: Un jeune travailleur est celui qui occupe un emploi dans une entreprise durant les vacances ou pendant l’année scolaire. Il doit être titulaire d’un contrat …
Jeunes entreprises de croissance (JEC): Pour obtenir le statut de JEC, depuis le 1^erjuin 2024, l’entreprise doit, en plus de satisfaire aux conditions applicables aux JEI :

avoir été créée depuis …
Jeunes entreprises innovantes (JEI): Les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une exonération totale de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Pour …
Jeunes entreprises universitaires (JEU): Pour obtenir le statut de JEU, l’entreprise doit, en plus des conditions énumérées précisées pour les JEI, satisfaire aux critères suivants :

pour …
JO: Journal officiel
Journée de solidarité: La durée annuelle légale du travail est de 1607 heures et le forfait annuel en jours prévu pour certains salariés est fixé à 218 jours.

Cette journée sert …
Jours fériés: On compte, en France, 11 jours fériés qui ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire.

À ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours …
Jours ouvrables: Les jours ouvrables correspondent à chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, à l’exception du dimanche et des jours fériés chômés. Une semaine …
Jours ouvrés: Par « jours ouvrés », il faut entendre le nombre de jours d’ouverture de l’entreprise (le plus souvent 5 jours par semaine du lundi au vendredi ou du mardi au …
Juge du droit: Les juges du droit sont les magistrats de la Cour de cassation et du Conseil d’État. Ils sont chargés de vérifier la bonne application de la règle de droit …
Juge du fond: Les juges du fond sont des magistrats qui jugent les faits et le droit. Ils sont présents au 1^er degré de juridiction (conseil de prud’hommes, tribunal …
Jurisprudence: La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice qui ont pour effet d’interpréter les textes de loi ou de préciser leur application. La jurisprudence …

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