Accords collectifs et usages d'entreprise

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Les accords collectifs et usages d’entreprise sont des règles applicables à tous les salariés, ou à toute une catégorie de salariés, d’une entreprise.

Un accord collectif est un accord conclu après une négociation entre des représentants d’employeurs et de salariés.

Lorsqu’il est conclu au niveau de l’entreprise, l’accord collectif s’appelle un accord d’entreprise et son champ d’application se limite à la dite entreprise. Les thèmes abordés sont très variés (télétravail, participation, intéressement, aménagement du temps de travail, etc.).

Les usages d’entreprises ne sont pas issus d’une négociation, mais proviennent de la seule volonté de l’employeur. Les usages d’entreprises permettent à l’employeur d’accorder un avantage à ses salariés.

A côté des accords collectifs et des usages d’entreprise, d’autres normes s’appliquent aux salariés comme la convention collective applicable à l’entreprise, le Code du travail ou encore le contrat de travail.

Livre blanc : Relations CSE et employeur

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Répondez à vos principales interrogations sur la relation du comité avec l'employeur.

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Définitions pour la catégorie accords collectifs et usages d'entreprise

Accord atypique: L’accord atypique est un accord conclu entre l’employeur et les représentants élus du personnel sans respect des règles applicables à la négociation collective.
Accord collectif: L’accord collectif désigne la matérialisation, par un document écrit, du résultat de négociations menées entre des représentants du patronat et des salariés …
Accord d'entreprise: L’accord d’entreprise est un accord collectif conclu au niveau d’une entreprise, soit entre l’employeur et les syndicats de salariés représentatifs, soit …
Accord de participation: L’accord de participation est un accord d’entreprise dont l’objet spécifique est constitué par les modalités de calcul et de répartition de la participation …
Accord de performance collective: L’accord dit « de compétitivité ou de performance collective » a été créé par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ayant fusionné les accords de …
Accord dérogatoire: Un accord dérogatoire est un accord collectif dérogeant à une ou plusieurs prescriptions légales ou réglementaires.

Il est donc possible, par exception, de …
Accords de maintien de l'emploi: L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a fusionné ce dispositif avec celui des accords de réduction du temps de travail, des accords de maintien de …
Agrément: L’agrément vise la reconnaissance officielle, attribuée par une autorité à une personne physique ou morale, de pouvoirs, de responsabilités ou de compétences …
Aménagement du poste de travail: L’aménagement du poste de travail est l’obligation faite à l’employeur dans certaines situations d’adapter le poste de travail d’un salarié à son état de …
Aménagement du temps de travail: L’aménagement du temps de travail est l’adaptation des horaires et des rythmes de travail aux besoins de l’entreprise : répartition de la durée normale de …
Avantages acquis: Les avantages acquis sont l’ensemble des avantages consentis aux salariés d’une entreprise ou d’un établissement par l’application de conventions, d’accords …
BOCC: Bulletin officiel des conventions collectives
Charte informatique: La charte informatique que l’employeur peut mettre en place, soit par une note de service, soit par un document annexé au règlement intérieur, permet de fixer …
Compte épargne-temps (CET): Le compte épargne-temps (CET) a pour objet de permettre aux salariés qui le souhaitent d’accumuler des périodes de repos et des éléments de rémunération en …
Convention collective: Une convention collective est un accord conclu entre un employeur ou une organisation patronale et un ou des syndicats de salariés représentatifs, pour fixer …
Décision unilatérale: D’une manière générale, on parle de décision unilatérale ou d’engagement unilatéral pour les décisions de l’employeur octroyant un avantage aux salariés. Ces …
Délai de carence: Le délai de carence, en droit social, est une phase encadrée par les textes, pendant laquelle l’application d’une notion, d’une règle ou d’une indemnisation …
Entretien annuel d’évaluation: Aucune disposition légale n'oblige l'entreprise à instaurer des entretiens d'évaluation. La pratique de telles évaluations est un droit qui relève du pouvoir …
Garanties collectives de protection sociale complémentaire: Les accords professionnels ou interprofessionnels peuvent instituer des garanties collectives de protection sociale complémentaire présentant un degré élevé …
Intéressement des salariés: L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise leur permet d’être associés à l’accroissement des résultats financiers de l’entreprise et/ou de la …
Le compte épargne-temps (CET): Le compte épargne-temps a pour objet de permettre aux salariés qui le souhaitent d’accumuler des périodes de repos et des éléments de rémunération en les …
Négociation: D’une manière générale, la négociation est le préliminaire naturel à tout accord. Dans le domaine social, la réglementation prévoit par avance un grand nombre …
Négociation obligatoire: Depuis les ordonnances Macron, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur …
Normes atypiques: Les normes atypiques sont une catégorie particulière de textes créateurs de droits, du fait qu’elles ne font l’objet d’aucune définition légale formelle. Ce …
PEE: Plan d'épargne entreprise
Plan d’épargne entreprise (PEE): Le plan d’épargne entreprise est le volet financier des dispositifs de participation et d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. Le plan …
Plan d'épargne retraite: Le plan d’épargne retraite a pour objet l'acquisition et la jouissance de droits viagers personnels ou le versement d'un capital, payables au titulaire à …
PPESV: Plan partenarial d'épargne salariale volontaire
Prime dividendes: La prime dividendes concerne les sociétés commerciales employant au moins 50 salariés qui distribuent des dividendes dont le montant est en augmentation par …
Recommandation patronale: Les recommandations patronales sont des décisions unilatérales prises par un groupement ou un syndicat d’employeurs, qui s’imposent à tous ses adhérents.

Elles…
Usage: L’usage est une pratique habituelle, ancienne et constante, en vigueur au sein d’une entreprise, qui n’a fait l’objet d’aucun document écrit et ne résulte pas …
Usage d’entreprise: L’usage d’entreprise est une pratique habituellement suivie dans l'entreprise qui permet aux salariés de bénéficier d’avantages supplémentaires par rapport à …

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