Définition de contrat unique d'insertion (cui)

Il se présente sous la forme du CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour le secteur non-marchand ou du CIE (contrat initiative-emploi) pour le secteur marchand.

Depuis janvier 2018, les CAE sont conclus dans le cadre du parcours emploi compétences.

Les CUI-CAE et CIE sont destinés à favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi et qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Peuvent en bénéficier les chômeurs de longue durée, les séniors, les travailleurs handicapés et les personnes percevant les minima sociaux (RSA, ASS, AAH).

Dans le cas général, le CUI peut être conclu pour une durée déterminée d’au moins 6 mois ou pour une durée indéterminée.

Le CUI-CAE (destiné notamment aux collectivités territoriales et aux associations) est la forme contractuelle pour le parcours emploi compétences (PEC).

Le PEC comprend :

Un entretien tripartite qui réunit le prescripteur (exemples : Cap emploi, France Travail), l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide.
Cet entretien permet la formalisation des engagements et la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d'acquérir parmi les compétences définies dans un formulaire en ligne
Un suivi dématérialisé durant le contrat, qui peut prendre la forme d'un livret
Un entretien de sortie entre le prescripteur et le salarié, en fonction des besoins de la personne, entre 1 à 3 mois avant la fin du contrat.

Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2018 : dans le cadre du parcours emploi compétences, les employeurs peuvent bénéficier d’une aide mensuelle à l’insertion professionnelle versée par l’État d’un montant de 30 à 60 % du SMIC horaire brut pour les CUI-CAE en métropole, de 30 % à 70 % pour les CUI-CAE dans les départements d’Outre-mer, et de 30 % à 47 % pour les CUI-CIE, proratisé en fonction du nombre d’heures et de la durée du contrat pris en charge. Ces paramètres de prise en charge sont fixés par arrêté du préfet de région.

En ce qui concerne le CUI-CIE (destiné au secteur marchand industriel et commercial), une aide financière est versée à l’employeur et le salarié bénéficie d’une aide à l’insertion professionnelle qui ne peut pas dépasser 47 % du taux brut du SMIC horaire par heure travaillée.

Toutefois, depuis 2018, la prescription de CUI-CIE tous publics n’est autorisée que dans les départements d'outre-mer (DOM), dans certains territoires expérimentateurs, ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM).

En revanche sont ouverts les CUI-CIE Jeunes, dans le cadre du plan « un jeune, une solution ». Ce sont des contrats en CDD ou CDI, d’une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois, pour une durée minimale hebdomadaire de 20 heures.

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