Protection sociale et sécurité sociale

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La protection sociale et la sécurité sociale permettent d’assurer les personnes contre les aléas pouvant survenir au cours de la vie. Elles permettent de compenser une perte de revenus en raison notamment d’un accident, d’une maladie, ou encore d’une grossesse.

Les employeurs et les salariés cotisent pour assurer le financement de la protection sociale et de la sécurité sociale.

Les cotisations sociales payées par les salariés, dites salariales, sont déduites de leurs salaires et sont les suivantes : les cotisations de sécurité sociale, de chômage, de retraite complémentaire, les cotisations de contribution sociale généralisée (CSG) et les cotisations de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

L’employeur verse des cotisations sociales, dites patronales, dont le montant varie en fonction de la rémunération brute des salariés.

Les cotisations sociales patronales sont les suivantes : les cotisations de sécurité sociale, d’allocations familiales, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, de chômage, de retraite complémentaire, de l’association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires (AGS) et les cotisations de formation professionnelle.

Définitions pour la catégorie protection sociale et sécurité sociale

Affiliation: L’affiliation vise l’inscription d’une entreprise ou d’un salarié auprès d’un organisme. Dans le domaine social, l’affiliation se rapporte généralement à …
Assujettissement: L’assujettissement, en droit social, désigne l’obligation faite à une personne de s’affilier (voir Affiliation) à l’un des régimes de la Sécurité sociale, en …
Assurance maladie (ou branche maladie): L’assurance maladie est une subdivision de la Sécurité sociale chargée de gérer les dépenses de santé (des salariés et des affiliés volontaires ainsi que de …
Assurance vieillesse: L’assurance vieillesse est une subdivision de la Sécurité sociale chargée du financement des dispositifs publics de retraite des salariés. Il est alimenté par …
Ayant(s) droit: Les ayants droit désignent, en matière de Sécurité sociale, les personnes pouvant bénéficier de prestations, non à titre personnel, mais en raison de leurs …
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT): Les CARSAT, organismes de Sécurité sociale, continuent de gérer les retraites, mission que leur déléguait la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) …
Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM): La caisse primaire d’assurance maladie recouvre des établissements locaux de la Sécurité sociale chargés de gérer les dossiers des ayants droit et de régler …
Caisse régionale d'Assurance maladie (CRAM): La caisse régionale d’assurance maladie recouvre des établissements régionaux de la Sécurité sociale ont, outre une fonction de gestion des CPAM, la charge de …
CANAM: Caisse nationale d'assurance maladie des non-salariés
CMU: Couverture maladie universelle. Dispositif visant à assurer à toute personne physique, résidant sur le territoire français, le bénéfice des prestations en …
CNAM: Caisse nationale d'assurance maladie
CNAMTS: Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
CNITAAT: Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

La CNITAAT a disparu au 31 décembre 2022. C’est désormais la cour …
Couverture maladie universelle (CMU): Depuis 2016, la CMU est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA). Toute personne qui travaille ou habite en France de manière stable et …
CPAM: Caisse primaire d'assurance maladie
CRA: Commission de recours amiable
CRAM: Aujourd’hui caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
DADS: Déclaration annuelle des données sociales
Déclaration annuelle des données sociales (DADS): La déclaration annuelle de données sociales (DADS) était une déclaration que tout employeur, dont le personnel relevait du régime général de la Sécurité …
Déclaration sociale nominative (DSN): La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie, destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des …
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA): Un fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante a été mis en place pour indemniser de façon intégrale les dommages corporels de l’ensemble des victimes de …
Forfait hospitalier: Le forfait hospitalier est la somme forfaitaire journalière non remboursée par les régimes d’Assurance maladie, sauf dans certains cas réglementés (accident …
Immatriculation à la Sécurité sociale: L’immatriculation est obligatoire pour chaque travailleur salarié qui dispose d’un numéro de Sécurité sociale, élément indispensable pour permettre à …
Incapacité: L’incapacité est une notion propre à la Sécurité sociale contrairement à l’inaptitude physique qui relève du droit du travail. Elle n’a pas d’impact direct …
IPP: Incapacité permanente partielle
Mutuelle (complémentaire): Dispositif d’assurance destiné à couvrir différents risques auxquels s’expose une personne physique (et ses éventuels ayants droit) en complément des …
Mutuelle (prévoyance complémentaire): La mutuelle est un dispositif d’assurance destiné à couvrir différents risques auxquels s’expose une personne physique et ses éventuels ayants droit (enfants …
Pension: La pension est une rente versée par les régimes de retraite et notamment par l’Assurance vieillesse, éventuellement par des régimes de prévoyance en cas …
Prévoyance complémentaire: La prévoyance désigne les dispositifs collectifs d’assurance autres que les régimes obligatoires (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire) auxquels …
Protection sociale: Le volet de la protection sociale constitué par l’affiliation à des régimes de retraite dits “complémentaires” dans la mesure où ils offrent des prestations …
Protection sociale complémentaire: Volet de la protection sociale constitué par l’affiliation à des régimes de retraite dits “complémentaires” dans la mesure où ils offrent des prestations …
Protection sociale supplémentaire: Dispositifs auxquels l’adhésion n’est rendue obligatoire ni par la réglementation, ni par les conventions collectives, mais qui dépend d’accords ou d’usages …
Rente: Lorsqu’à la date de consolidation de son état de santé, la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle conserve des séquelles, elle se …
Sécurité sociale: La Sécurité sociale recouvre les différents régimes qui assurent les personnes physiques contre la survenance d’un certain nombre de risques, notamment la …
Subrogation de l'employeur: La subrogation de l’employeur est le fait qu’en cas d'arrêt de travail du salarié, ce dernier peut autoriser l’employeur à percevoir pour son compte les …
Tiers payant: Le tiers payant est un dispositif financier permettant à un salarié bénéficiant des prestations d’une mutuelle complémentaire ou d’autres organismes du même …
Versement santé: Le « versement santé » a été mis en place afin de garantir l’accès des salariés précaires à une complémentaire santé (maladie, maternité et accident).

Il est …

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