Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.05.1.300
Comment s’organise le prélèvement à la source en cas de congé de maternité ?
Dans cette page
Réponse
Depuis le 1er janvier 2019, les impôts sur le revenu sont directement prélevés sur le salaire : c'est le prélèvement à la source. Lorsque la salariée est en congé de maternité, deux situations se présentent :
- l'employeur ne réalise aucune subrogation, c'est-à-dire que la salariée en congé de maternité perçoit de la CPAM ses IJSS maternité, tous les 15 jours. Dans ce cas, le prélèvement à la source est
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
- Fiches en intégralité
- Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
- Mises à jours de contenus