Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.05.2.090
Pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, les heures de délégation restent-elles acquises ?
Dans cette page
Réponse
S'il souhaite utiliser ses heures de délégation, le représentant du personnel en congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit pouvoir le faire. Les heures de délégation restent en effet « exerçables » par le représentant du personnel en congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la mesure où
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