Y a-t-il imposition sur les indemnités journalières perçues pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
Réponse
Le salarié, s'il remplit les conditions requises, perçoit pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant des indemnités journalières versées par sa caisse d'assurance maladie. La question se pose donc de savoir si elles doivent être déclarées et seront de ce fait assujetties à imposition sur le revenu.
Pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, le contrat de travail du salarié est suspendu, l'employeur ne le rémunère donc pas. Mais le salarié perçoit cependant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Pour en bénéficier, le salarié doit au préalable effectuer lui-même les démarches auprès de la caisse d'assurance maladie en fournissant un document relatif à la naissance de l'enfant et en attestant de la cessation de son activité professionnelle.
Les indemnités journalières versées pendant le congé paternité et d'accueil de l'enfant sont
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