Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.04.4.160
Faut-il envoyer une convocation aux réunions aux élus du personnel en congé pour création d’entreprise ?
Dans cette page
Réponse
L'employeur doit convoquer tous les élus du personnel lorsqu'il souhaite organiser une réunion, y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu, ce qui est le cas du congé pour création d'entreprise.
Il semblerait en revanche que lorsqu'elles
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