Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.04.3.240
Que devient la clause de non-concurrence d’un salarié qui, durant son congé sabbatique, souhaite travailler chez un autre employeur ?
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Réponse
Une clause de non-concurrence s'applique lors de la rupture du contrat de travail. Celle-ci découle de l'obligation de loyauté applicable pendant l'exécution du contrat de travail. Or, durant un congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu et non rompu. La clause de non-concurrence
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