Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.04.1.100
La priorité pour les congés payés pendant les vacances scolaires va-t-elle systématiquement aux familles ?
Dans cette page
Réponse
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer l'ordre des départs en congés payés (ainsi que la période de prise des congés). Des priorités peuvent être listées et doivent être respectées par l'employeur face aux demandes des salariés.
A défaut d'accord collectif,
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