Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.04.3.200
Congés sans solde : quels sont les droits du salarié ?
Dans cette page
Réponse
Contrairement au congé sabbatique, le congé sans solde n'est pas réglementé. Il est conventionnel ou prévu dans un accord d'entreprise, par exemple lors de la mise en place d'un compte épargne-temps.
En l'absence de dispositions conventionnelles, le congé sans solde
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