Définition de surveillance médicale renforcée

La surveillance médicale renforcée concerne les salariés dont la situation personnelle justifie un suivi particulier ou ceux qui sont soumis à des facteurs de risques spécifiques (physiques, chimiques ou biologiques).

Le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale spéciale en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude qui se substitue à la visite d’information et de prévention. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste. Le médecin du travail détermine la périodicité du suivi dans le cadre du suivi individuel renforcé, et il ne peut pas dépasser le délai de 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un médecin collaborateur, un interne en médecine du travail ou un infirmier au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

Les femmes enceintes et les mères durant les 6 mois suivant leur accouchement et durant leur allaitement ne bénéficient plus de la surveillance médicale renforcée depuis le 12 juillet 2014.

Parmi les personnes concernées, on retrouve les travailleurs âgés de moins de 18 ans, les femmes enceintes et les travailleurs handicapés, mais également les salariés exposés :

• à l’amiante ;
• aux rayonnements ionisants ;
• au plomb ;
• au risque hyperbare ;
• au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages ;
• aux agents biologiques des groupes 3 et 4, et ceux cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R. 4412-60 du Code du travail définissant ces agents.

Pour les salariés exposés aux rayonnements ionisants et classés en catégorie A, l’examen périodique aura lieu tous les ans au minimum.

À travers son Questions-Réponses du 17 septembre 2024, le ministère du Travail rappelle les postes à risques également concernés par un examen d’aptitude spécifique. À savoir : 

• les postes occupés par les jeunes travailleurs affectés à des travaux réglementés (ex. : exposition à la poussière d’amiante, travaux en hauteur) ;
• les postes soumis à autorisation de conduite pour l’utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage (ex. : grues mobiles, grues à tour, engins de chantier) ;
• les postes occupés par des travailleurs habilités pour effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ;
• les postes exposés au bruit ;
• les postes avec manutention manuelle ;
• les postes occupés par des travailleurs effectuant des opérations pyrotechniques dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique.

Le ministère du Travail précise également que, même si le médecin du travail décide de réorienter un salarié vers un suivi individuel renforcé, il ne doit pas compléter la liste des postes à risques. La fixation de cette liste relève de la seule compétence de l’employeur. S’agissant des entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de RP, l’employeur doit constituer cette liste après avoir recueilli le seul avis du médecin du travail.

Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Cet avis d’aptitude ou d’inaptitude est transmis au travailleur et à l’employeur et est versé au dossier médical en santé au travail de l’intéressé.

Les salariés qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée ou spécifique, ou qui en ont bénéficié, doivent être examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale, avant leur départ à la retraite.

La visite médicale post-exposition ou post-professionnelle était, au départ, organisée pour les salariés qui bénéficiaient d'une surveillance médicale renforcée ou spécifique, ou qui en avaient bénéficié. Ils devaient être examinés par le médecin du travail avant le départ ou la mise à la retraite (application à compter du 1er octobre 2021).

Aujourd'hui, elle est obligatoire dès que l'exposition aux risques ayant entraîné un suivi individuel renforcé ou spécifique a cessé. Elle n'est plus nécessairement liée à un départ à la retraite ou à la fin de carrière du salarié.

Si le médecin du travail constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, il doit mettre en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin-conseil des organismes de Sécurité sociale.

Cette surveillance tient compte de la nature du risque, de l'état de santé et de l'âge de la personne concernée.

À l'issue de cette visite, le médecin du travail établit un état des lieux des expositions du salarié aux facteurs de risques professionnels, remis à ce dernier et transmis le cas échéant au médecin traitant, s'il estime que le suivi post-professionnel doit être organisé. Il le remet au salarié et le verse au dossier médical en santé au travail.

Depuis le 1^er janvier 2024, les compétences des professionnels de santé au travail qui assurent le suivi individuel renforcé des salariés exposés aux rayonnements ionisants seront accrues. Pour assurer ce suivi, le médecin du travail et les professionnels de santé au travail placés sous son autorité doivent suivre une formation spécifique préalable sur les risques liés aux rayonnements ionisants et sur le dispositif de surveillance dosimétrique individuelle.

Un arrêté est venu préciser les modalités de reconnaissance des enseignements en médecine du travail au suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et propose en fonction des diplômes du professionnel de santé soit des mises à jour de connaissances sur la base de modules, soit le suivi de la formation spécifique dont le contenu est exposé en annexe de l’arrêté du 6 août 2024 (NOR : TSST2414162A). Ainsi, à défaut de mise à jour des connaissances dans les cinq années suivant la délivrance d'une attestation de formation ou d'un diplôme réputé satisfaire aux exigences de l’arrêté, le professionnel de santé au travail suit la formation spécifique et, le cas échéant, les modules.

La formation spécifique est assurée soit par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit par un organisme de formation certifié. 

En outre, les SPST devront disposer d’un nouveau type d’agrément complémentaire à celui préexistant. Pour l’obtenir, le SPST devra pour l’obtenir, respecter un cahier des charges dont les critères sont les suivants : 

• la validité ou la demande concomitante de l’agrément délivré par l'autorité administrative, pour une durée de cinq ans ;
• la délimitation de la compétence géographique demandée par le service, dans la limite régionale, pour l'agrément complémentaire ;
• les attestations en cours de validité de la formation spécifique et, le cas échéant, des modules complémentaires ;
• le nombre de professionnels de santé au travail du service disposant d'une attestation de formation spécifique et des modules complémentaires en cours de validité adaptés aux travailleurs suivis (conformes aux limites prévues au II de l’article 16 du décret du 6 août 2024) ;
• le nombre maximum de travailleurs exposés, souhaité par le service, pouvant faire l'objet d'un suivi individuel renforcé, en justifiant l'adéquation de ce nombre avec le nombre de professionnels de santé et les autres moyens alloués.