Définition de subrogation de l'employeur

La subrogation de l’employeur est le fait qu’en cas d'arrêt de travail du salarié, ce dernier peut autoriser l’employeur à percevoir pour son compte les indemnités de maladie versées par la Sécurité sociale. En contrepartie, l’employeur doit maintenir le salaire à hauteur des indemnités reçues.

La subrogation s’applique de plein droit (c’est-à-dire de façon automatique) à partir du moment où l’employeur maintient le salaire du salarié absent en totalité même lorsque le maintien est appliqué sous déduction des IJSS (pratique usitée dans de nombreuse conventions collectives).

En revanche, l’accord du salarié est nécessaire lorsque le maintien est partiel. La subrogation doit réunir deux conditions :

le salaire doit continuer à être versé en totalité ou en partie par l’employeur pendant la durée de l'arrêt de travail ;
le salaire maintenu au cours de cette période doit être au moins égal au montant des indemnités perçues par le salarié pour la même période.

La subrogation peut être demandée pour la durée totale de l’arrêt ou pour une durée inférieure.

Les employeurs subrogés dans les droits des salariés pour les indemnités journalières ont une obligation d’information en cas de reprise anticipée du travail.

En effet, si un salarié reprend son travail avant la fin de son arrêt, l’employeur devra informer par tout moyen sa caisse primaire de cette reprise anticipée du travail. À défaut – et si ce manquement a entraîné le versement indu d’indemnités journalières – l’employeur s’exposera à une sanction financière, outre la récupération des indemnités par la caisse.

En cas de subrogation suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur doit appliquer, sur le maintien de salaire effectué au titre des IJSS (indemnités journalières de Sécurité sociale), le prélèvement à la source (sur une assiette égale à 50 % de leur montant brut moins 3,8 % de CSG déductible). Pour le maintien de salaire conventionnel (sur la fraction dépassant les IJSS subrogées le cas échéant), l’employeur doit appliquer le prélèvement à la source en appliquant les mêmes règles que pour le salaire de base.

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