Définition de sous-traitance

La sous-traitance se définit comme l’opération par laquelle une personne (l’entreprise principale ou donneur d’ordres) confie à une autre (le sous-traitant), sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie d’un contrat d’entreprise.

Le contrat d’entreprise a pour objet l’exécution en toute indépendance d’un ouvrage ou d’une prestation de façon autonome et indépendante.

Si ce critère d’autonomie et d’indépendance n’est pas respecté, le sous-traitant (ou ses salariés) est placé dans un lien de subordination vis-à-vis de l’entreprise principale et le contrat de sous-traitance est requalifié :

soit en contrat de travail (si le sous-traitant travaille seul) ;
soit en opération de prêt de main-d’œuvre à but lucratif (si le sous-traitant emploie des salariés).

Le donneur d’ordres doit prendre toutes les précautions nécessaires pour que l’opération de sous-traitance soit licite et ne dissimule pas en réalité une opération illicite de prêt de main-d’œuvre.

La sous-traitance doit être communiquée dans la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementale). À cet effet, la base de données doit être mise à jour au moins une fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés et tous les deux mois dans les autres.

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