Définition de salarié détaché

Le salarié détaché est le salarié que l’employeur met à disposition d’une autre entreprise, sous l’autorité de laquelle il exécutera des travaux, et sans que son contrat de travail avec son entreprise d’origine soit rompu.

Une relation tripartite se crée alors entre les deux employeurs et le salarié à l’origine d’une situation particulière : l’entreprise d’accueil détient un pouvoir d’autorité sur le salarié, sans pour autant qu’un lien de subordination ne soit caractérisé entre cette dernière et le salarié.

Le salarié peut être détaché temporairement ou définitivement. Le plus souvent, le salarié est détaché dans une entreprise pour une durée déterminée correspondant la plupart du temps à celle des travaux qu’il aura à y accomplir, mais peut également correspondre à la durée d’une période de formation par exemple.

Le détachement peut être effectué à l’étranger et dans ce cas, des dispositions légales spécifiques régissent le cas de détachement de salariés à l’étranger par un employeur français. Les salariés mis à disposition d’une filiale étrangère doivent être protégés. Si celle-ci les licencie, la société mère est soumise à une obligation de rapatriement et de reclassement des salariés.

Normalement, le contrat de travail du salarié détaché n’est pas modifié mais dans certains cas, il peut l’être, par exemple, par changement du lieu d’exécution de celui-ci ou, de surcroît, en cas de détachement définitif avec changement d’employeur.

Le salarié détaché continue de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française pendant toute la période de détachement, il bénéficie de l’assurance maladie française. Pendant la période de détachement, il fait toujours partie de l’effectif de l’entreprise.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir refusé une mutation géographique dans un pays où l’homosexualité est un crime ou un délit.

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