Définition de sport

Le comité social et économique peut décider de financer directement les associations ou clubs de sport en échange de tarifs préférentiels pour les bénéficiaires de leurs activités sociales et culturelles (ASC) et de participer aux frais exposés par les bénéficiaires pris individuellement pour la pratique d'un sport. Les bénéficiaires sont les salariés et leurs familles.

Certains sites, certains immeubles comportent des salles ou des emplacements en plein air permettant d'exercer un ou plusieurs sports. Ces locaux ou emplacements peuvent être à la disposition d'une ou plusieurs entreprises.

Si les lieux de sport ne sont disponibles que pour une seule entreprise, le CSE les administre. Il peut :

soit les gérer directement ;
soit créer une association pour la gestion du sport ;
soit passer un contrat avec un club sportif ou une entreprise extérieure qui agira comme prestataire.

Si les lieux de sport sont accessibles à plusieurs comités, les modes d'organisation sont identiques, à une exception près : les comités concernés peuvent créer un comité interentreprises pour gérer cette activité.

Il est indispensable, même si le comité a sous-traité la gestion du sport, de souscrire une assurance afin de garantir la responsabilité civile du comité, en particulier en cas de dommages corporels causés aux salariés par la pratique du sport.

Le CSE peut également décider :

de financer directement les associations ou clubs sportifs en échange de tarifs préférentiels pour les bénéficiaires de leurs ASC ;
de participer aux frais exposés par les bénéficiaires pris individuellement pour la pratique d'un sport.

Les avantages accordés par le CSE pour favoriser la pratique du sport par les salariés, quelle que soit la forme de l'aide apportée, sont exonérés de cotisations (Lettre-circ. ACOSS n° 17-86, 14 février 1986).

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