Définition de scrutin

Le scrutin est l’ensemble des opérations de vote lors d’une élection.

Les élections professionnelles sont organisées sous la forme d’un scrutin par collèges électoraux. Cela signifie que l’ensemble des opérations de vote s’organise par collège. Leur composition et leur nombre sont déterminés au minimum par le Code du travail et complétés par la voie conventionnelle.

Quand le seuil de 11 salariés est atteint, l’employeur doit organiser des élections professionnelles du CSE. Il doit alors informer le personnel, par tout moyen (le plus souvent par voie d’affichage), de leur organisation et de la date du premier tour de scrutin qui doit avoir lieu au plus tard dans les 90 jours suivant cet affichage.

Pour le renouvellement de l’institution, l’employeur doit organiser le premier tour de scrutin doit avoir lieu dans les 15 jours qui précèdent l’expiration des mandats.

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