Définition de prime d'activité

La prime d’activité est un dispositif qui vise à inciter l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle, en complétant les faibles revenus des travailleurs.

Elle s’adresse à toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle.

Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut :

avoir au minimum 18 ans ;
résider en France de façon stable (5 ans) ;
exercer une activité professionnelle.

Sont exclus : les travailleurs détachés exerçant temporairement leur activité en France ; les salariés en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si des revenus d’activité sont perçus ; les étudiants ou les apprentis qui perçoivent par mois un revenu égal ou inférieur à 78 % du SMIC net.

La prime d’activité est versée mensuellement par les CAF à partir du 1^er jour du mois au cours duquel la demande a été déposée, après un réexamen de son montant tous les 3 mois.

Son montant, revalorisé au 1^er avril 2024, est fixé à 622,63 euros pour une personne seule et 933,95 euros pour un couple. Pour une personne avec un enfant, la prime s’élève à 933,95 euros et, pour un couple avec un enfant, 1120,73 euros. Pour une personne avec deux enfants, la prime s’élève à 1120,73 euros. Par enfant ou personne à charge supplémentaire, la prime est majorée de 249,05 euros.

Il est calculé en tenant compte, d’une part, d’un montant forfaitaire variant selon la composition du foyer et le nombre d’enfants, en ajoutant 61 % du montant des revenus professionnels et, d’autre part, des ressources prises en compte du foyer.

Il peut être majoré en fonction de la composition du foyer et si la personne est parent isolé. Pour une femme isolée, le montant forfaitaire non majoré est de 799,53 euros. Pour un parent isolé avec un enfant à charge, il est de 1066,04 euros, et, majoré, il est fixé à 1368,93 euros. Pour un parent isolé avec deux enfants à charge, il est de 1332,55 euros et, majoré, il est fixé à 1711,16 euros. Par enfant ou personne à charge supplémentaire, il est de 266,51 euros.

Une bonification est aussi possible selon les revenus professionnels mensuels (moyenne des 3 derniers mois).

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles - ressources prises en compte du foyer

Une bonification individuelle peut être appliquée pour chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle qui varie selon ses revenus professionnels mensuels (moyenne des 3 derniers mois). Elle est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 687,35 euros. Le montant est croissant selon les revenus. Il va s’échelonner : 26,29 euros pour un revenu mensuel de 700 euros et 181,19 euros si le salaire moyen est supérieur à 1398 euros. Au-delà de cette somme, le montant de la bonification est constant.

La prime d'activité est versée chaque mois à partir du premier jour du mois au cours duquel la demande a été déposée.

La prime d’activité est réexaminée périodiquement et n’est pas imposable. Si elle est inférieure à 15 euros, elle n’est pas versée.

Chaque trimestre, une déclaration de toutes les ressources en net du foyer doit être effectuée en ligne pour la revalorisation éventuelle de la prime.

La CAF doit être informée des changements suivants : déménagement, changement de la situation familiale, modification de l’activité professionnelle et des ressources, et modification du patrimoine. Tout changement de situation entraînant une révision du montant de la prime intervient à compter du premier jour du mois au cours duquel il est arrivé et il cesse de produire ses effets dès le premier jour du mois après sa survenance.

En cas de trop-perçu, un remboursement peut être demandé pendant 2 ans mais il peut être aussi retenu sur la prime à venir. Il est récupéré par retenue sur la prime à venir, par exemple sur les prestations familiales.

Depuis le 1^erfévrier 2024, le montant net social devient le montant de référence à déclarer pour être éligible à la prime d’activité.

Depuis le 7 juillet 2024, est mise en place une expérimentation visant à utiliser les données de la DSN pour préremplir les déclarations trimestrielles de ressources faites aux CAF par les bénéficiaires de la prime d'activité résidant dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée.

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