Définition de paiement du salaire
Le paiement du salaire, contrepartie du travail fourni par le salarié, est une obligation essentielle du contrat de travail pour l’employeur.
Cependant, il n’est dû que si le travail est fourni dans les conditions d’exécution prévues au contrat.
Le paiement du salaire est en principe mensualisé. C’est un mode de calcul qui est simplifié car le même montant est versé chaque mois, quel que soit le nombre de jours.
Certaines catégories de salariés sont cependant exclues de la mensualisation :
- les travailleurs à domicile ;
- les travailleurs temporaires ;
- les travailleurs intermittents ;
- les travailleurs saisonniers.
Le salarié perçoit tous les mois la même rémunération de base (hors primes ou paiement d’heures supplémentaires), qu’il s’agisse du mois de février, qui ne comporte que 28 ou 29 jours, ou d’un mois en comportant 31.
Certains salariés ne sont toutefois pas mensualisés. Ils doivent alors être payés deux fois par mois, avec au plus 16 jours d’intervalle entre les deux versements.
Le paiement du salaire peut s’effectuer par virement à un compte bancaire ou postal, chèque barré ou espèces mais, dans ce dernier cas, uniquement si le salaire est inférieur à 1500 euros.
Le salaire doit être versé un jour ouvrable sauf en cas de paiement par virement. À défaut ou s’il est versé en retard, l’employeur s’expose au paiement d’une amende d’un montant maximum de 2250 euros.
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