Définition de indemnité kilométrique vélo

Cette indemnité, créée par la loi de transition énergétique, instaure la possibilité pour l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de transport des salariés effectuant le trajet entre le domicile et le lieu de travail en vélo.

Il s'agit d'un dispositif facultatif.

Aussi, les modalités de cette éventuelle prise en charge devront faire l'objet d'un accord entre l'employeur et les délégués syndicaux s'ils existent.

En l’absence d’accord, cette prise en charge peut résulter d'une décision unilatérale de l'employeur prise après la consultation du comité social et économique (CSE).

Cette indemnité, fixée à 25 centimes d'euros par kilomètre, pourra être exonérée de cotisations sociales et d'impôt dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

La prise en charge « vélo » peut se cumuler avec le remboursement de l'abonnement de transports en commun (cas du salarié qui utilise son vélo pour se rendre à la gare ou à l'arrêt de bus).

Le trajet pris en compte pour le calcul de cette prise en charge correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif.

L’indemnité kilométrique vélo a été abrogée par la loi du 24 décembre 2019. Elle a été remplacée par le forfait mobilité durable pour les déplacements « domicile-lieu de travail » et est maintenue par tolérance pour les déplacements professionnels (hors trajet domicile-lieu de travail) qui ne sont pas pris en charge par le forfait mobilité durable.

Notez-le : pour les salariés ayant un véhicule électrique, l’employeur doit appliquer une majoration de 20 % sur le montant des frais de déplacement calculés en application des barèmes forfaitaires.

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