Définition de réserve spéciale de participation
La participation est considérée comme un système d’épargne salariale motivant pour les salariés, dans la mesure où elle permet à l’ensemble du personnel de bénéficier des résultats de l’entreprise, par le biais de la constitution d’une réserve spéciale de participation (RSP), calculée au titre de chaque exercice selon une formule précise.
La réserve spéciale de participation est donc le montant affecté globalement au financement de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise.
Les conditions du calcul et la formule elle-même sont précisées par l’accord de participation.
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Définitions connexes
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La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
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- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particulières de travail
- Contrôles et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Protection des salariés
- Protection sociale et sécurité sociale
- Représentants du personnel
- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité