Définition de indemnités de licenciement

Indemnités de départ versées par l’employeur en cas de licenciement d’un salarié pour tout motif autre que la faute (grave ou lourde). Le calcul de ces indemnités s’effectue en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise au moment de son départ, selon une formule précisée par la convention collective ou à défaut par la réglementation.

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Indemnités de départ: Les indemnités de départ correspondent à l’ensemble des sommes versées au salarié lors de son départ de l’entreprise, c’est-à-dire à la fin du préavis, que …
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Indemnités de maladie: Sommes versées par la Sécurité sociale (ou par l’employeur en cas de subrogation) pour compenser l’impossibilité, pour un salarié en arrêt maladie, de …
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Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
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Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

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