Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.10.2.161
Quel délai l’employeur doit-il respecter avant l’application d’une modification d’horaires ?
Dans cette page
Réponse
On parle d’horaires collectifs lorsque l’ensemble des salariés d’un atelier, d’un service ou d’une équipe débutent et terminent chaque période de travail selon le même horaire. Ne sont pas inclus dans l’horaire collectif les salariés à temps partiel ou au forfait.
L’employeur est en principe libre de modifier les horaires de travail qu’il a fixés lui-même.
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