Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.10.3.220
Le remplacement d’un avantage prévu par un usage peut-il être décidé unilatéralement par l’employeur ?
Dans cette page
Réponse
Si l'employeur souhaite remplacer un avantage prévu par un usage, il a l'obligation de suivre la procédure de dénonciation d'un usage, quand bien même l'avantage prévu par l'usage n'est pas supprimé mais remplacé par un autre avantage. Cette procédure est obligatoire sauf si
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