Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.10.2.190
Quel est le temps de travail minimal ou maximal pour le travail de nuit ?
Dans cette page
Réponse
Le travail de nuit se définit comme étant un travail effectué entre 21 heures et 6 heures. Exceptionnel, le travail de nuit doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique.
Une convention ou un accord d'entreprise peut prévoir une période différente, notamment entre 21 heures et 7 heures pour certaines activités (radio, télévision, etc.). Mais toute période différente doit comprendre obligatoirement l'intervalle entre minuit et 5 heures.
Le nombre d'heures de travail de nuit doit comporter au minimum :
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