Définition de travail à temps partagé

Le recours au travail à temps partagé a pour objet la mise à disposition d'un salarié par une entreprise de travail à temps partagé au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission.

Chaque mission donne lieu à la conclusion :

• d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail à temps partagé et le client utilisateur, dit « entreprise utilisatrice » ;
• d'un contrat de travail, dit « contrat de travail à temps partagé », entre le salarié et son employeur, l'entreprise de travail à temps partagé.

Est un entrepreneur de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à disposition d'entreprises utilisatrices du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens.

Les salariés mis à disposition le sont pour des missions qui peuvent être à temps plein ou à temps partiel. Le contrat est réputé être à durée indéterminée.

Mis en place par la loi du 5 septembre 2018, il a été prorogé de 4 ans à compter du 16 novembre 2024. Il cible davantage les publics les plus éloignés de l'emploi : 

• les personnes qui sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi depuis au moins 12 mois ;
• les personnes qui sont âgées d'au moins 55 ans et qui sont inscrites sur la même liste depuis au moins 6 mois ;
• les personnes qui sont âgées de moins de 26 ans, qui ont une formation de niveau inférieur ou égal à 3 et qui sont inscrites depuis au moins 6 mois ;
• les bénéficiaires de minima sociaux ;
• les personnes handicapées.

La rémunération versée au salarié mis à disposition ne peut pas être inférieure à celle d'un salarié de niveau de qualification professionnelle identique ou équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise utilisatrice.

Lorsqu’à l'issue d'une mission l'entreprise utilisatrice embauche un salarié mis à sa disposition par un entrepreneur de travail à temps partagé, la durée des missions accomplies au sein de ladite entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

Quand la rupture du contrat de travail à temps partagé intervient à l'initiative du salarié, en raison de son embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission, le salarié est dispensé de l'exécution du préavis. Cette dispense n'ouvre pas droit au versement d'une indemnité compensatrice.