Définition de travaux urgents

Le repos hebdomadaire peut être suspendu (interrompu) pour le personnel nécessaire à l’exécution des travaux dont la réalisation immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement.

Cette faculté de suspension s’applique non seulement aux salariés de l’entreprise où les travaux urgents sont nécessaires, mais également à ceux d’une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.

Dans ce cas, les salariés de l’entreprise, préposés habituellement au service d’entretien et de réparation, et ceux de l’entreprise extérieure doivent bénéficier d’un repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé. Cette dérogation n’est pas possible pour les jeunes de moins de 18 ans.

L’autorisation de suspendre le repos hebdomadaire pour travaux urgents est de droit, mais l’employeur doit :

aviser préalablement l’agent de contrôle de l’inspection du travail, c’est-à-dire immédiatement et, sauf cas de force majeure, avant le commencement du travail, en lui faisant connaître les circonstances de la suspension du repos, sa durée et le nombre de salariés concernés ;
si les travaux sont exécutés par une entreprise distincte, l’employeur doit faire connaître à l’agent de contrôle, la date à laquelle les salariés concernés prendront leur repos compensateur.

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