Définition de travail de nuit
Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Il doit être défini par accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, par convention ou accord collectif de branche.
Le travail de nuit est présumé exceptionnel, il ne faut donc pas confondre travail de nuit et travailleur de nuit. En effet, un certain nombre de conditions doivent être remplies pour qualifier le salarié de travailleur de nuit. Cette notion est généralement encadrée par accord de branche, convention ou d’entreprise.
Légalement est un travailleur de nuit le salarié qui accomplit :
- moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ;
ou
- au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit fixé à 270 heures sur une période douze mois consécutifs (au sens de l'article L. 3122-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23).
Les travailleurs de nuit doivent bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.
Dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services, et situés dans des zones touristiques internationales (ZTI), les employeurs sont autorisés à faire travailler leurs salariés jusqu’à minuit.
Le médecin du travail est consulté avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit. Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé et d’une surveillance médicale renforcée.
Il existe des interdictions au travail de nuit pour les jeunes travailleurs et les apprentis mais des dérogations peuvent être accordées sous conditions par l’inspection du travail.
Le travail de nuit fait partie des facteurs de risques professionnels prévus au compte professionnel de prévention (C2P).
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