Définition de test salivaire
Le test salivaire permet une analyse instantanée de la consommation de stupéfiants. Même s’il existe sous forme de boîtier électronique, généralement il se présente sous la forme d’un bâtonnet. L’extrémité est frottée sur la joue puis trempée dans une solution chimique, qui réagit en présence de drogue détectée.
Le test salivaire n’ayant pas le caractère d’examen de biologie médicale, un supérieur hiérarchique peut alors le pratiquer sur un salarié.
Il ne doit pas porter atteinte à la vie privée du salarié : il doit uniquement avoir pour objet de déterminer si le salarié est sous l’emprise de la drogue lors du dépistage, et non de détecter la consommation régulière de drogue qu’il peut avoir pendant ses jours de repos.
Toutefois, l’employeur doit respecter certaines conditions pour recourir au test salivaire :
- ce recours doit figurer dans le règlement intérieur ou une note de service ;
- ce recours ne doit concerner que les postes dits à risques (il ne peut pas être attentatoire aux libertés individuelles) ;
- le salarié doit avoir la faculté de contester le résultat par une contre-expertise ou un second test.
Attention, le salarié peut refuser de se soumettre au test salivaire. Pour s’en prémunir, l’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur que ce refus est susceptible d’engendrer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
Cette décision se justifie également sur le plan sécuritaire puisque l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat. Il doit donc prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
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