La prise de congés payés ou de RTT prolonge-t-elle la période d’essai ?
Réponse
La période d'essai devant permettre à l'employeur de vérifier les aptitudes du salarié, cette vérification ne peut valablement s'opérer que si ce dernier travaille effectivement pendant toute la durée fixée comme période d'essai.
Or, si le salarié est absent pour cause de congés payés ou de RTT au cours de sa période d'essai, c'est autant de temps en moins permettant à l'employeur de se faire une idée quant à ses compétences.
La période d'essai permet également au salarié d'apprécier, une fois dans l'entreprise, si les conditions de travail lui conviennent et si le poste est conforme à ses aspirations. Or, s'il est absent, il ne peut pas s'en rendre compte.
C'est pourquoi la période d'essai peut être prolongée en cas de prise de CP ou de RTT.
En l'absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles différentes, la prolongation doit correspondre au nombre de jours calendaires compris dans la période d'absence.
Intervention des représentants du personnel
Les représentants du personnel ne jouent pas de rôle particulier dans le déroulement de la période d'essai. Si toutefois les modalités d'application de celle-ci sont illégales, abusives ou non conformes aux dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise, ils peuvent intervenir auprès de ce dernier et conseiller le salarié.
Références aux textes officiels
Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-21.976 (RTT et période d'essai)