Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.01.1.061
La rupture d’une promesse d’embauche peut-elle être assimilée à la rupture d’une période d’essai ?
Dans cette page
Réponse
Dès lors que la promesse d'embauche contient des précisions sur les éléments essentiels du contrat de travail, elle vaut embauche (même si, en cas de CDD, elle ne comporte pas toutes les mentions obligatoires du contrat). Le salarié qui ne respecterait pas ses engagements et notamment celui d'occuper le poste de travail proposé par l'employeur, commettrait une faute et pourrait être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts.
Et si c'est l'employeur qui décide de la rupture de la promesse d'embauche ? Peut-il rompre le contrat de travail avant l'entrée en fonction du salarié et considérer qu'il y a tout simplement rupture du contrat durant la période d'essai ?
Dans cette hypothèse,
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